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jeudi 30 avril 2026

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Projet de loi 22 : consultations

Le milieu municipal s’exprimera la semaine prochaine

(LCP) La Commission des transports et de l’environnement sera en consultations particulières mercredi et jeudi prochain concernant le projet de loi 22 qui vise entre autres à bonifier les pouvoirs d’intervention des municipalités.   À... [Accès réservé aux abonnés]

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Utilisation trompeuse de l'image d'une personne

Le projet de loi 24 passe en consultation

(LCP) La semaine prochaine, le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, sera appelé à délaisser momentanément l’étude détaillée de son projet de constitution, le P.L. 1, pour se concentrer davantage... [Accès réservé aux abonnés]

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En trois semaines de législation

Le PLQ pourrait aider le gouvernement

(LCP) Le leader parlementaire de l’opposition officielle a tendu la main au gouvernement, hier, même s’il lui a reproché d’avoir fait perdre trois semaines aux législateurs en prorogeant la session parlementaire pour... [Accès réservé aux abonnés]

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Diversification des placements municipaux

Précisions sur les actifs autorisés et les limites de risque

(LCP) Dans la partie publique du mémoire au Conseil des ministres accompagnant le projet de règlement sur la diversification des placements municipaux, dont la consultation est en cours, des précisions sont apportées quant... [Accès réservé aux abonnés]

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Femmes enceintes dans la construction

P.L. 27 : régime complémentaire de retrait préventif

(LCP) Déposé au début du mois, avant la prorogation, le projet de loi 27 du ministre du Travail modifie certaines règles de l’industrie de la construction.   Il permettra notamment à la Commission de... [Accès réservé aux abonnés]

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Déclarations des élus

On discute de main-d’œuvre, de tours de magie et des PME

(LCP) L’Assemblée nationale est en pause jusqu’au 5 mai. Des députés en profitent pour faire des annonces, proposer des idées, commenter l’actualité ou critiquer les décisions gouvernementales.   CAQ -Le... [Accès réservé aux abonnés]

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Nominations du Conseil des ministres

Les premières désignations depuis le 1er avril

(LAG) Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes à sa séance [d’hier] :   Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation Réjean Houle est nommé sous-ministre adjoint chargé du Secrétariat à la jeunesse au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. M. Houle était sous-ministre adjoint chargé du Secrétariat à la jeunesse au ministère...

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En résumé

Ministres en action ; Commissaire Lambert; IA; DSN; PME

(LCP) En après-midi, la première ministre Christine Fréchette sera à La Pocatière où elle visitera des installations et rencontrera des employés d’Alstom dans le cadre de la Journée... [Accès réservé aux abonnés]

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Logement : Ottawa veut trop en faire

Trop de missions, pas assez de résultats

(LCP-Spécial) Ce texte est un résumé d’une analyse qui vient d'être publiée sur le site de l’Institut Macdonald-Cartier. « Dès le départ, Construire des maisons Canada (CMC) se voit confier... [Accès réservé aux abonnés]

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Message du gouvernement

Le gouvernement Fréchette allège le fardeau financier des PME

(R.I) Québec répond à l'appel des entrepreneurs des quatre coins du Québec en réduisant dès maintenant leur taux d'imposition.   La première ministre du Québec, Christine Fréchette, a procédé à cette annonce avec le ministre des Finances et ministre responsable des Infrastructures, M. Eric Girard, le ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises,...

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Message au gouvernement

Baisse d'impôt des PME : la FCEI applaudit ce répit fiscal attendu

(R.I) La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) salue l'annonce faite par la première ministre, Christine Fréchette, d'abaisser le taux d'imposition des petites et moyennes entreprises admissibles à la Déduction pour petite entreprise (DPE) de 3,2 % à 2,2 %, le ramenant ainsi au même niveau que celui de l'Ontario.   Représentant un répit fiscal estimé à 630 millions de dollars...

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Le Courrier Parlementaire / L'actualité gouvernementale