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Article du

Industrie de la restauration 

Mesures concrètes pour alléger et moderniser la réglementation

Paru le | Catégorie: Message DU gouvernement

(R.I.) Le gouvernement du Québec a entendu l'appel de l'industrie de la restauration et a déposé aujourd'hui des amendements au projet de loi 61 avec des mesures concrètes pour alléger et moderniser la réglementation. Ces mesures permettront notamment aux entrepreneurs d'adopter de nouvelles pratiques en matière de vente et de service d'alcool, qui se sont imposées dans le contexte de la COVID-19.

 

Ainsi, la livraison d'alcool accompagnant des aliments venant d'un restaurateur pourra être faite par un intermédiaire, par exemple UberEats ou Dash. Il sera également autorisé d'attribuer aux boissons alcooliques pour emporter ou livrer un prix différent de celui de ces mêmes boissons offertes en salle à manger.

 

De plus, il ne sera plus requis de servir obligatoirement un repas pour permettre la vente des boissons alcooliques au restaurant. La situation sera dorénavant adaptée à la réalité d'aujourd'hui, ce qui permettra notamment à des amis de se retrouver pour un 5 à 7 tout en consommant ou non de la nourriture.

 

Pour les établissements dont l'activité est saisonnière, un permis adapté à leur situation sera rendu disponible et le prix du permis sera modulé en fonction de sa période d'exploitation au cours de l'année.

 

Enfin, certains irritants concernant la promotion conjointe seront éliminés.

 

Citation :

« Un des objectifs de notre gouvernement est de simplifier la vie de nos entrepreneurs. Nous vous avons entendus! Les changements que nous réalisons démontrent notre ferme volonté de soutenir les restaurateurs durement touchés par la crise actuelle et de faciliter la reprise économique de ce secteur névralgique, en plus d'être bénéfiques pour les consommateurs. »

Geneviève Guilbault, vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique
et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale

 

« La modernisation de certaines lois liées à la Régie des alcools, des courses et des jeux était rendue nécessaire. Nous étions bien au fait des contraintes imposées par le cadre législatif entourant la vente de boissons alcooliques. C'est pourquoi nous avons rapidement revu celles qui concernent la livraison d'alcool pour les restaurants, la consommation sur place et les coûts pour l'obtention d'un permis saisonnier. Ces mesures adoptées viendront soutenir davantage les restaurateurs pour mieux relancer leurs activités et tirer parti du contexte actuel lié à cette pandémie. »

Pierre Fitzgibbon, ministre de l'Économie et de l'Innovation
et ministre responsable de la région de Lanaudière

 

« Avec le comité-conseil en allègement réglementaire, nous avons évalué différentes pistes afin de moderniser les règles en matière de vente de boissons alcooliques pour les restaurants. Les amendements proposés donnent de l'oxygène aux restaurateurs en des temps difficiles. Dès l'adoption du projet de loi 61, ils auront davantage de latitude pour réinventer leur offre aux consommateurs. »

Youri Chassin, député de Saint-Jérôme

 

Faits saillants :

Les mesures annoncées sont incluses dans la Loi visant la relance de l'économie du Québec et l'atténuation des conséquences de l'état d'urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19 (projet de loi 61) et elles entreront en vigueur dès sa sanction.

 

Liens connexes :

Pour en savoir plus sur nos activités, suivez-nous dans les médias sociaux, sur le site Web du ministère de la Sécurité publique ou sur celui de la Régie des alcools, des courses et des jeux.

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