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Projet de loi 155

La méthode de vérification se précise

Paru le | Catégorie: Affaires municipales LAG

L'étude détaillée du projet de loi 155 a permis au ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, de clarifier ce qui selon la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec sera la vérification de l'optimisation des ressources des municipalités et la conformité aux lois.

 

Le gouvernement a choisi la Commission municipale pour procéder à la vérification des municipalités de moins de 100 000 habitants et des organismes assujettis aux règles de gestion contractuelle des municipalités et des personnes qui leur sont liés.

 

«Ce qu'on introduit dans ce projet de loi, c'est qu'au moins à chaque quatre ans, il y ait au moins deux vérifications d'optimisation des ressources qui soient faites du côté de villes de 10 000 à 100 000 habitants, mais dans les plus petites, plus petites, plus petites évidemment ça va procéder beaucoup plus par échantillonnage», explique le ministre des Affaires municipales.

 

«On va prévoir également que ces vérifications vont être publiées sur le site de la Commission municipale. Non seulement elles vont être remises au conseil municipal, mais les Québécois en général vont même pouvoir regarder un peu comment ça se passe dans différentes villes», dit-il.

 

«Donc, notre souhait aussi c'est qu'en concentrant cette expertise au sein de la Commission municipale les meilleures pratiques finissent par être adoptées un peu partout. Qu'il y ait un sens de l'émulation», signifie le ministre des Affaires municipales.

 

L'opposition doute

Le porte-parole de la Coalition Avenir Québec, Mario Laframboise, croit que si l'on accorde autant de responsabilité de vérification la Commission municipale que son président et ses deux vices-présidents devront être désignés aux deux tiers de l'Assemblée nationale pour assurer son indépendance et qu'un éventuel gouvernement de la CAQ se chargera d'introduire ce changement dans la loi.

 

Du côté du Parti québécois, le porte-parole, Martin Ouellet, aurait souhaité que les responsabilités qui sont confiées à la Commission municipale soient plutôt accordées au Vérificateur général. Quant au ministre, il rappelle que les municipalités ne souhaitent pas être vérifiées par le Vérificateur général, un organisme qui vérifie aussi les organismes gouvernementaux.

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