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P.L. 2 sur le cannabis

Une amende ou de la sensibilisation?

Paru le | Catégorie: Santé & Services sociaux LAG

(LCP) Le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux refuse d’inclure dans son projet de loi 2 sur le cannabis un programme de sensibilisation qui permettrait aux jeunes d’éviter une amende de 100 $ pour possession, comme le suggère l’opposition officielle avec un sous-amendement.

 

« Ce processus de déjudiciarisation ne sera pas inclus dans le projet de loi 2 parce qu’on ne veut pas aller pièce par pièce. On veut faire vraiment un projet de loi plus global qui va inclure toutes les procédures pénales actuellement qu’on veut déjudiciariser », a indiqué Lionel Carmant.

 

Des travaux sont en cours pour la mise en place d’un programme, dit-il, mais il sera mis en place au moment opportun.

 

Il pourrait éventuellement s’agir d’un programme comme « Troque ton ticket » qui permet l’annulation d’un constat d’infraction contre une formation, mentionne Christine Lavoie, avocate à la Direction des affaires juridiques du ministère de la Santé et des Services sociaux.

 

« Ce ne sont que des possibilités et non pas des choses qui sont coulées dans le béton pour le moment », a-t-elle tenu à préciser.

 

C’est un « manque de préparation », reproche le député libéral André Fortin. « Pourquoi ne pas l’inclure immédiatement dans la loi si c’est l’objectif de déjudiciariser? » Selon lui, une formation est un meilleur outil que l’imposition d’une amende.

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