(LCP) Le Fonds d’aide qui permet à des citoyens et des organismes de défense des droits de payer les dépenses liées à une action collective jouit d’une bonne situation financière, observe la Commission de l’administration publique.

 

« On a vu que les revenus propres de cet organisme sont en hausse et que l'organisme dispose d'un surplus cumulé qui est important », mentionne son président, le député libéral Carlos Leitão.

 

Au 31 mars 2019, l’excédent cumulé a atteint 17,4 millions $, soit 2,4 millions $ de plus que l’année précédente, selon son plus récent rapport annuel de gestion. Notons que le Fonds a dépensé moins de 3 millions $ au cours de l’exercice 2018-2019.

 

On peut lire dans ce rapport que son conseil d'administration « a résolu de réserver le solde de l’excédent cumulé pour pourvoir aux engagements présents et futurs du Fonds ».

 

La Commission de l’administration publique constate aussi une hausse importante des revenus du Fonds en 2017-2018, principalement dans la catégorie « Subrogations ». On parle de 1,7 million $ au 31 mars 2018.

 

Ses membres notent enfin que le Fonds d'aide aux actions collectives est un petit organisme et qu’à ce titre, ils conçoivent que sa reddition de comptes ne soit pas soumise à de nombreuses exigences.

 

Carlos Leitão rappelle que la commission doit examiner les rapports annuels de gestion de 105 organismes et ministères. « Ça fait beaucoup d'organismes et de ministères, c'est un travail important, encore une fois, le contrôle parlementaire. »

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