(LAG) Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire décrétée par le gouvernement jusqu’au 23 mars, renouvelable au besoin, un arrêté ministériel de la ministre de la Santé et des Services sociaux, Danielle McCann, touche notamment les conditions de travail des employés du réseau de l'éducation.

 

L’arrêté indique que les « conventions collectives ou ententes, de niveau national, local ou régional en vigueur entre les commissions scolaires d’une part, et l’ensemble des syndicats d’autre part », sont modifiées de trois façons.

 

Premièrement, « les articles relatifs au mouvement de personnel ayant trait, notamment, au comblement des absences ou au remplacement, à l’affectation, la réaffectation ou au déplacement du personnel sont modifiés pour permettre à l’employeur d’affecter le personnel à l’endroit et au moment où les besoins le justifient ».

 

Ainsi, le personnel peut être affecté à des tâches d’un autre titre d’emploi, dans une autre unité d’accréditation ou chez un autre employeur.

 

Deuxièmement, « les articles relatifs aux horaires de travail sont modifiés pour permettre à l’employeur de répondre aux besoins ».

 

Et enfin, « les articles relatifs à l’octroi d’une rémunération ou d’une compensation additionnelle à celle versée pour la rémunération des heures normales et du temps supplémentaire lorsque des services doivent être maintenus, notamment en raison d’un cas de force majeure, sont inapplicables ».

 

Selon le premier ministre, François Legault, « ce sont des mesures préventives. Pour l'instant, on n'utilise pas ces pouvoirs-là, mais c'est important de se donner ces pouvoirs-là », explique-t-il.

 

« Dans les écoles actuellement, il y a des éducatrices, des éducateurs qui travaillent pour garder des enfants, donc, pour être capable d'avoir une certaine flexibilité, parce qu'on n'est pas à l'intérieur des horaires habituels, bien, c'était pour ça qu'on a adopté, là, puis on va tenir au courant au fur et à mesure les représentants syndicaux, mais il n'y a pas rien de changé puis il n'y a pas rien qui est prévu d'être changé. »

 

Rappelons que l’article 119 de la Loi sur la santé publique autorise le gouvernement à décréter l’état d’urgence sanitaire pour une période maximale de 10 jours à l’expiration de laquelle il peut être renouvelé pour d’autres périodes maximales de 10 jours. Avec l’assentiment de l’Assemblée nationale, des périodes maximales de 30 jours sont possibles.

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