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Message AU gouvernement

Sur la nouvelle loi sur le cannabis

Paru le | Catégorie: Sécurité publique

«À la suite de l'adoption du projet de loi 157 -- Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, la FCEI est préoccupée que la ministre responsable n'ait pas donné plus de pouvoirs clairs et précis aux employeurs pour contrôler l'intoxication au cannabis au travail. La FCEI est également déçue que la ministre ait finalement retiré au secteur privé la possibilité de démontrer concrètement l'avantage de son modèle de commercialisation au détail dans le cadre des projets pilotes.

 

Peu d'outils pour les employeurs

La FCEI reconnaît que la ministre a apporté quelques changements qui répondent à certaines inquiétudes des employeurs liées à l'intoxication au cannabis en matière de santé, sécurité et productivité au travail.

 

Cependant, la nouvelle loi précise aussi la responsabilité des employeurs de s'assurer et de veiller à ce qu'un travailleur n'ait pas les facultés affaiblies par le cannabis, au point de représenter un risque pour lui-même, ses collègues ou le public. Pour que les employeurs puissent s'acquitter efficacement de cette responsabilité, la FCEI considère que la ministre aurait dû leur fournir plus d'outils. Après tout, la détection de l'intoxication au cannabis n'est pas aussi simple qu'elle n'y paraît, comparativement au cas de l'alcool par exemple.

 

« En l'absence de test de dépistage précis pour le cannabis, et compte tenu des contraintes juridiques qui y sont associées, on se demande encore comment un employeur pourra déterminer si l'état d'un travailleur représente un risque pour lui ou pour les autres, affirme Bruno Leblanc, directeur des affaires provinciales pour le Québec à la FCEI. Ce dilemme est encore plus compliqué dans les PME, car elles n'ont en général ni département de ressources humaines ni expertise interne pour gérer les cas problématiques. En ce sens, la ministre à rater une belle occasion de donner un coup de pouce aux PME et de les aider à faire face à la musique avec la légalisation prochaine du cannabis au Canada. »

 

Pourquoi non au secteur privé

La FCEI est également extrêmement déçue par la décision de la ministre de fermer complètement la porte au secteur privé pour la commercialisation au détail du cannabis en annulant les projets pilotes prévus au départ. La FCEI prônait la mise en place d'un réseau de commercialisation privé qu'elle juge beaucoup plus efficace qu'un monopole d'État pour lutter contre le marché illicite du cannabis autant sur le plan des prix, de l'accès que de l'efficience opérationnelle. La FCEI comprend difficilement pourquoi la ministre rejette jusqu'à l'idée d'étudier la contribution potentielle du secteur privé à travers de simples projets pilotes. « Le marché illégal est bien rodé depuis des décennies et il livre même présentement le cannabis directement au domicile des consommateurs.

 

Ce ne sera pas une mince affaire pour un monopole d'État, potentiellement coûteux et peu flexible, de lui faire concurrence. À nos yeux, les projets pilotes du privé auraient au moins permis de tester une autre option. En retirant cette possibilité, la ministre se prive d'une solution complémentaire pour être en mesure de répondre aux assauts commerciaux prévisibles de la part du marché noir », conclut M. Leblanc.

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