(LCP) Le ministre des Transports a déposé le projet de loi 71 qui propose une réforme de l'encadrement des véhicules hors route au Québec. Des consultations particulières auront lieu.

 

« Nous voulons garantir un environnement plus sécuritaire pour les adeptes de VHR, mais aussi pour tous les usagers qui empruntent les sentiers », explique François Bonnardel.

 

Les personnes qui circulent avec un tel véhicule sur des terres publiques ou des sentiers devront désormais détenir un permis de conduire.

 

« Sur certaines terres privées, il prévoit qu'une personne peut conduire un véhicule hors route sans permis, sous réserve de conditions particulières pour les moins de 18 ans », précise-t-il.

 

Le projet de loi introduit l'obligation de suivre une formation minimale lors de la location d’un véhicule. « Il prévoit également qu'une personne devra avoir complété avec succès une formation reconnue par le ministre du Tourisme pour guider une excursion. »

 

Il rend aussi applicables à la conduite d'un véhicule hors route les dispositions du Code de la sécurité routière concernant la conduite avec les facultés affaiblies. Il revoit également les vitesses maximales autorisées.

 

Concernant le voisinage des sentiers, « lorsque la circulation de véhicules hors route s'effectue dans le respect des normes applicables, le projet de loi prévoit que les voisins de sentiers légalement aménagés sont tenus d'accepter les inconvénients résultant de cette circulation », informe le ministre.

 

« De plus, il actualise les pouvoirs d'inspections ainsi que les dispositions de nature pénale et il met en place un régime de sanctions administratives pécuniaires. »

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