(R.I.) Après une deuxième année scolaire complète d'exercice de son mandat, le Protecteur national de l'élève (PNE) rend public son rapport annuel d'activités 2024-2025.
Les différentes situations rapportées au PNE en lien avec la qualité des services scolaires donnent une représentation assez fidèle de la réalité du réseau. En rétrospective, le protecteur national de l'élève, Jean-François Bernier, pose un regard critique mais constructif sur le travail effectué durant la dernière année.
Observations à souligner quant aux services aux élèves :
-Limite de la capacité d'accueil des établissements : un enjeu grandissant lié au droit du choix de l'école et à la façon dont les organismes scolaires gèrent les situations.
-Bris de services ou de scolarisation : une mesure de dernier recours qui doit tenir compte des besoins de l'élève considérant les impacts sur celui-ci.
-Plans d'intervention individualisés de l'élève à besoins particuliers : la participation des parents et des ressources impliquées est une clé essentielle.
-Gestion des situations de violence à caractère sexuel (AVCS), d'intimidation et de violence : plusieurs établissements scolaires sont encore mal préparés à intervenir.
Des efforts et un engagement soutenus
Entre le 1er juillet 2024 et le 30 juin 2025, le Protecteur national de l'élève a reçu 1 077 plaintes et signalements ainsi que 4 732 demandes de renseignements et d'assistance. De ce nombre, 802 dossiers étaient terminés au 30 juin. Plus spécifiquement, ces dossiers représentent :
-1 159 motifs de plaintes et de signalements ;
-40,2 % de ces motifs se sont avérés fondés ;
-1 293 recommandations ont été formulées ;
-94,9 % des recommandations formulées ont été acceptées par les organismes scolaires ;
-94,7% des recommandations acceptées ont été implantées.
Pour consulter le document complet du Rapport annuel d'activités 2024-2025 et connaître tous les détails de cette deuxième année d'intervention, rendez-vous dans notre section Publications sur Quebec.ca.
Un ombudsman accessible, efficace et digne de confiance
Le Protecteur national de l'élève (PNE) est l'ombudsman de l'éducation au Québec. À ce titre, il agit de manière totalement indépendante des organismes scolaires. Conformément à la Loi sur le protecteur national de l'élève, le PNE veille au quotidien au respect des droits des élèves et de leurs parents, en lien avec les services qui leur sont rendus par les organismes scolaires publics et privés du Québec, de niveau préscolaire, primaire et secondaire, incluant la formation générale des adultes et la formation professionnelle. Son recours est également offert aux enfants recevant un enseignement à la maison.
Avec rigueur, neutralité et impartialité, le protecteur national et les protectrices et protecteurs régionaux de l'élève (PRE) traitent les plaintes reçues liées aux services scolaires, qui concernent des situations d'intimidation et de violence, ainsi qu'en matière de violence à caractère sexuel. Les pouvoirs d'enquête des PRE et les garanties de confidentialité associées aux renseignements recueillis leur permettent d'aller au fond des choses tout en protégeant les personnes plaignantes contre les représailles. Les recommandations formulées aux organismes scolaires sont un vecteur d'amélioration des services scolaires. Elles apportent des solutions concrètes aux problèmes constatés et visent à prévenir la répétition de ces situations.
Citation
«Les services du Protecteur national de l'élève répondent à un besoin réel et continu dans le réseau scolaire québécois. Les bases solides de notre travail d'intervention permettent de régler des situations, de trouver des solutions et d'apporter de réelles améliorations, au bénéfice premier des élèves et de leurs parents.»
Me Jean-François Bernier, protecteur national de l'élève
Pour de l'information ou pour porter plainte
En tout temps, le PNE encourage parents et élèves à communiquer avec lui si un enjeu relatif aux services scolaires se présente et persiste, ou si un élève vit une situation pouvant porter atteinte à sa santé, à sa sécurité et à son bien-être.
Pour porter plainte, faire un signalement ou pour toute autre question :
-Téléphone/texto, sans frais : 1 833 420-5233 (assistance téléphonique disponible 24/7 pour les signalements d'actes de violence à caractère sexuel)
Pour plus de renseignements sur le Protecteur national de l'élève :
Site Web : https://quebec.ca/gouv/protecteur-national-eleve
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(R.I.) : communiqué que nous avons repris intégralement.
