(R.I.) La Commission de la représentation électorale présente une proposition révisée de carte électorale (PDF) en vue des prochaines élections générales provinciales.
Les trois commissaires ont adapté certaines des délimitations présentées dans leur proposition préliminaire après avoir analysé les commentaires formulés par la population, par les élues et par les élus. Ils avaient notamment tenu des audiences publiques, à l'automne 2023, et participé à une commission parlementaire en février 2024.
Faits saillants de la proposition révisée
Dans leur proposition révisée, les commissaires maintiennent certains changements issus de leur proposition préliminaire, notamment :
L'ajout d'une circonscription dans la grande région des Laurentides et de Lanaudière ainsi que d'une autre dans la grande région de l'Estrie et du Centre-du-Québec.
Au cours des dernières années, la population de ces régions a augmenté beaucoup plus qu'ailleurs au Québec. Cette forte croissance devrait se poursuivre au cours des années à venir.
Le retrait d'une circonscription dans l'est de l'île de Montréal et d'une autre dans la grande région du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine.
Au cours des dernières années, le nombre d'électrices et d'électeurs n'a pas augmenté au même rythme dans ces régions qu'ailleurs au Québec. Les projections démographiques indiquent qu'il en sera de même dans les années à venir.
Par ailleurs, les commissaires ont revu les délimitations qu'ils proposaient pour plusieurs circonscriptions afin de tenir compte des commentaires de la population et des élus.
Dans la région de l'île de Montréal, ils ont révisé leur proposition préliminaire de manière importante : ils proposent maintenant le retrait d'une circonscription à l'extrémité est de l'île.
Dans la grande région de l'Estrie et du Centre-du-Québec, ils ont aussi revu leur proposition, notamment pour conserver la MRC des Sources dans la région administrative de l'Estrie, comme l'ont demandé plusieurs acteurs du milieu.
Dans la grande région des Laurentides et de Lanaudière, ils répondent à plusieurs demandes de la population, notamment en conservant une circonscription formée uniquement d'une partie du territoire de la Ville de Terrebonne.
Dans la région de la Montérégie, ils apportent certaines modifications à leur proposition, notamment dans les circonscriptions de Soulanges, de Vaudreuil et de Beauharnois, pour répondre à des demandes du milieu.
Les commissaires maintiennent les modifications proposées dans leur rapport préliminaire dans les autres régions du Québec. Ils expliquent toutes leurs décisions dans leur second rapport.
Prochaines étapes
D'après la Loi électorale, les élus de l'Assemblée nationale doivent tenir un débat pour discuter de la proposition révisée au cours des cinq jours suivant son dépôt. Après ce débat, la Commission de la représentation électorale aura dix jours pour établir la nouvelle carte électorale du Québec. Cette carte devrait être utilisée pour les deux prochaines élections générales provinciales.
Faire connaître son point de vue
La population est invitée à faire part de ses commentaires sur la proposition révisée. Elle peut le faire :
-Sur le site Web carteelectorale.quebec, où elle peut émettre des propositions ou des commentaires à l'aide d'une carte interactive, répondre à un questionnaire d'opinion et déposer des documents;
-Par la poste;
-En appelant au 1 888 ÉLECTION.
Contexte entourant la reprise des travaux
La Commission de la représentation électorale présente cette proposition révisée plus d'un an et demi après l'adoption de la Loi visant l'interruption du processus de délimitation des circonscriptions électorales, dans le contexte où cette loi vient d'être déclarée inconstitutionnelle et inopérante par la Cour d'appel (Lalande c. Procureur général du Québec). Les commissaires accueillent favorablement la décision rendue par le tribunal. Ils avaient affirmé, dans un communiqué diffusé en mars 2024, qu'un arrêt des travaux compromettrait la représentation juste et équitable des électrices et des électeurs lors des prochaines élections.
Par ailleurs, l'Assemblée nationale a adopté cinq projets de loi pour modifier les noms des circonscriptions électorales de Matane-Matapédia, de Laporte, de Rivière-du-Loup-Témiscouata, de Vimont et d'Arthabaska. Ces noms deviennent Matane-Matapédia-Mitis, Pierre-Laporte, Rivière-du-Loup-Témiscouata-Les Basques, Vimont-Auteuil et Arthabaska-L'Érable. La prochaine carte électorale intègrera ces nouveaux noms.
Les commissaires avaient dénoncé le fait que des élus décident de modifier le nom de certaines circonscriptions à l'aide de projets de loi, alors que la Loi électorale prévoit que la Commission a la responsabilité d'attribuer ces noms en respectant des normes toponymiques reconnues dans le cadre d'un processus indépendant (voir le communiqué diffusé à ce sujet en juin 2025).
Critères de délimitation prévus par la Loi électorale
La révision de la carte électorale a une dimension numérique : on cherche à établir 125 circonscriptions d'environ 51 000 électrices et électeurs pour que le poids du vote des électeurs soit sensiblement le même d'une circonscription à l'autre. L'exercice comprend également une dimension qualitative : les commissaires cherchent aussi à faire des regroupements cohérents en rassemblant des communautés qui ont des liens naturels entre elles. C'est pourquoi leur proposition révisée contient des circonscriptions d'environ 40 000 électeurs alors que d'autres en comptent quelque 61 000. La Loi électorale prévoit qu'une circonscription peut compter jusqu'à 25 % plus ou moins d'électeurs que la moyenne.
À propos de la Commission
La Commission de la représentation électorale est une institution indépendante et décisionnelle qui a pour mission d'établir la carte électorale du Québec. Elle agit en toute neutralité et impartialité afin que les électrices et les électeurs du Québec soient représentés de façon juste et équitable à l'Assemblée nationale. Les trois commissaires exercent également certaines responsabilités lorsque les municipalités et les commissions scolaires anglophones procèdent à la révision de leurs cartes électorales.
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(R.I.) : communiqué que nous avons repris intégralement.
