(LAG) Le Règlement sur les tarifs d’utilisation du service public de recharge rapide pour véhicules électriques entrera en vigueur la semaine prochaine, soit quinze jours après sa publication à la Gazette officielle du Québec.

 

Les tarifs d’utilisation seront de 10 $ l’heure pour l’utilisation d’une borne de recharge rapide d’une puissance de 50 kW.

 

Ces tarifs seront indexés de plein droit, au 1er janvier de chaque année, « selon le taux correspondant à la variation annuelle de l’indice moyen d’ensemble, pour le Québec, des prix à la consommation, sans les boissons alcoolisées et les produits du tabac, pour la période de 12 mois qui se termine le 30 septembre de l’année qui précède celle pour laquelle ces tarifs doivent être indexés ».

 

Selon le nouveau règlement, le résultat de l’indexation, qui sera publié à la Gazette officielle, sera arrondi au multiple de 0,25 $ le plus près, mais lorsque ce résultat est équidistant de 2 multiples, il est arrondi au multiple supérieur.

 

« Lorsque le résultat de l’indexation ne peut être arrondi au multiple supérieur suivant la règle d’arrondissement (…), les montants des indexations annuelles sont reportés et cumulés jusqu’à ce que l’arrondissement au multiple supérieur puisse avoir lieu », peut-on lire.

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