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Accommodements religieux

Les lignes directrices émises

Paru le | Catégorie: Justice

Pour guider les organismes publics qui recevront des demandes d’accommodements religieux, la ministre de la Justice, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi sur le respect de la neutralité religieuse, a rendu publiques des lignes directrices hier. Elles seront maintenant analysées en commission parlementaire.

 

Chaque demande est unique et doit être «examinée en fonction du contexte dans lequel elle est présentée. Par conséquent, les lignes directrices ne dictent pas un cadre d'analyse unique, mais elles donnent les conditions qui doivent être satisfaites pour qu'un accommodement puisse être accordé» a expliqué la ministre, Stéphanie Vallée.

 

Ces conditions ont été adoptées dans la Loi 62 pour établir des balises. «Les accommodements permettent d'assurer le respect des droits fondamentaux individuels et d'éviter les situations de discrimination. L'objectif n'est pas d'accorder un privilège ni un traitement de faveur à certaines personnes, mais plutôt de leur assurer une égalité réelle.» (En savoir plus)

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