(LCP) Les analyses réalisées par le gouvernement et ses partenaires pour alimenter la proposition gouvernementale sur le transfert du point de pourcentage de la TVQ aux municipalités seront confidentielles, indique la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

 

« Vous comprendrez que ces analyses comportent des renseignements sensibles, qu'elles font état d’enjeux décisionnels pour le gouvernement et que leur divulgation pourrait avoir une incidence non négligeable sur les négociations, de sorte qu'il n'apparaît pas souhaitable de les rendre publiques », tranche Andrée Laforest.

 

« L'ensemble des analyses pertinentes seront communiquées en temps opportun aux représentants municipaux au cours des différentes étapes de la négociation qui mèneront à la conclusion de la prochaine entente Québec-municipalités », signale toutefois la ministre.

 

Elle rappelle que son ministère a récemment amorcé son processus de consultation des représentants des municipalités et qu’une rencontre administrative préparatoire aux discussions visant la conclusion de la nouvelle entente entre Québec et les municipalités a eu lieu le mois dernier.

 

Selon la députée libérale Marie-Claude Nichols, le transfert que promet le gouvernement ne peut se faire à coût nul que par l’abolition de programmes existants. Elle demandait à la ministre de rendre publiques les analyses pertinentes à ce sujet.

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