(LAG) Le règlement qui rehausse le montant exigible pour suivre un cours de conduite automobile entrera en vigueur dans deux semaines, selon un décret publié hier dans la Gazette officielle.

 

Il fera passer de 825 $ à 937 $ le montant maximum exigible pour suivre, dans une école de conduite reconnue par la Société de l’assurance automobile, le cours de conduite approprié à la conduite du véhicule routier visé par la classe 5 de permis de conduire.

 

Le règlement prévoit aussi une règle d’indexation de ce montant maximum à compter du 1er janvier 2022.

 

Ce règlement « a un impact positif pour les entreprises qui offrent ce cours de conduite, puisque le montant maximum qu’elles pouvaient demander à leur clientèle pour suivre ce cours n’a jamais été indexé depuis son instauration en janvier 2010 », explique le gouvernement.

 

« Quant à la clientèle visée, les mesures proposées ont un impact significatif sur celle-ci. Toutefois, les coûts additionnels qu’elles entraînent correspondent uniquement à l’augmentation du coût de la vie pour la période de 2011 à 2019. »

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