(LCP) Dans le cadre de la consultation sur le projet de loi 66 concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure, la Corporation des entrepreneurs a rendu public un rapport d'un comité interministériel sur une réforme du Bureau de soumissions déposées du Québec. Ce rapport fait suite à la recommandation 1.2 de la Commission Charbonneau.

 

Ce document obtenu du ministère des Affaires municipales « indique qu'il faut exercer un encadrement du Bureau des soumissions déposées » par le biais de neuf recommandations. « Le rapport recommande notamment que les activités et la gouvernance du BSDQ doit faire l'objet d'une amélioration de manière à rapprocher le BSDQ des principes et des cadres normatifs des contrats publics pour le rendre plus équitable à l'égard de toutes les parties impliquées », explique le président de la Corporation, Éric Côté.

 

Le comité avait été formé dans la foulée de la sortie du rapport de la Commission Charbonneau et aussi de l'étude de la Loi 108 favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l'Autorité des marchés publics adoptés à l'unanimité le 1er décembre 2017.

 

Selon Éric Côté, « le gouvernement avait plutôt décidé de confier à un comité de suivi composé de quatre » entités gouvernementales : « le Conseil du trésor, le ministère du Travail, le ministère des Affaires municipales et la Société québécoise des infrastructures de lui faire des recommandations quant à l'encadrement du Bureau des soumissions déposées du Québec », fait-il valoir.

 

« Quatre ans plus tard, malheureusement, le fruit du travail de ce comité qui s'est réuni à plus de 16 occasions n'a toujours pas été rendu public, malgré le fait que la problématique soulevée par la Commission Charbonneau demeure en 2020 », dit-il. La date de l'achèvement du document est estimée à l'automne 2017 par Éric Côté.

 

La révélation a suscité plusieurs questions de la présidente du Conseil du trésor qui est l'ex-procureure en chef de la Commission Charbonneau. « Je vais faire de mon côté les vérifications », a dit Sonia LeBel.

 

« Je suis assez étonné de constater que c'est une organisation sans but lucratif qui rend public un rapport interministériel parce que ça traîne et c'est pour ça qu'ils le font », a dit, de son côté, le député Sylvain Gaudreault du Parti québécois. « Je trouve ça assez fascinant. »

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