(LCP) Rarement a-t-on vu l’opposition appuyer avec autant de conviction une pièce législative présentée par un gouvernement. Pourtant, il s’agit d’abolition de délais de prescription, un geste plutôt grave en droit.

 

Mais cette fois, l’abolition de prescription concerne des actes qui laissent de profondes cicatrices chez les victimes. Le projet de loi 55 de la ministre de la Justice, Sonia LeBel, vise à abolir la prescription dans les actions en matière d'agression à caractère sexuel, de violence subie pendant l'enfance et de violence conjugale.

 

Cheminement des victimes

« Bien que nous ayons certaines questions sur l'application des dispositions, nous ne pouvons que saluer le dépôt de ce projet de loi par la ministre de la Justice, qui facilitera le cheminement personnel des victimes », déclare la députée Isabelle Melançon.

 

« En effet, il est reconnu que beaucoup de victimes d'abus et d'agression ont souvent de la difficulté à dénoncer leurs agresseurs, notamment parce qu'il est difficile de reconnaître le lien entre les séquelles avec lesquelles elles vivent et l'acte dont elles ont été victimes. C'est là que le calcul du délai de prescription dans la loi actuelle devient intenable pour une victime. Faire la preuve du moment de la prise de conscience du lien entre l'agression et le préjudice vécu est d'une complexité sans nom », dit l’élue libérale.

 

Injustice

Le Yukon, la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario et le Nouveau-Brunswick ont aboli le délai de prescription « Donc, tous des endroits où les victimes peuvent exercer ces recours. Mais, malheureusement, jusqu'à ce qu'on adopte cette loi, si l'agression s'était passée sur le territoire du Québec, bien, les victimes n'avaient pas ce droit et ressentaient une grande injustice », fait remarquer l’élue Christine Labrie de Québec solidaire.

 

Enfin

« Aujourd'hui c'est un moment important et j'espère que les victimes ne nous en voudront pas trop de tout ce temps qui malheureusement s'est écoulé. Et j'espère que collectivement on va pouvoir franchir d'autres grands pas pour les victimes au Québec », a dit à son tour la députée Véronique Hivon du Parti québécois.

 

Volonté

« On a une illustration que « le droit doit être au service des citoyens » et, lorsqu'on veut changer les choses, on peut changer les choses. C'est ce que la ministre de la Justice fait. Par contre, ça prend une dose de courage pour le faire, il faut avoir des convictions, ce que la ministre fait aujourd'hui aussi », ajoute aussi le leader du gouvernement, Simon Jolin-Barrette.

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