Paru le Friday 06 December 2019 | Catégorie: Affaires parlementaires LAG

(LCP) Pierre Arcand juge que l’opposition officielle a défendu de façon « officielle » les intérêts des Québécois lors de cette session parlementaire qui se termine aujourd'hui, une défense qu’il trouve « efficace ».

Sur le Programme de l'expérience québécoise, « je pense que nos interventions ont mis en lumière cette réforme tout à fait mal ficelée de la part du ministre de l'Immigrati...

Paru le Friday 06 December 2019 | Catégorie: Finances & Économie

(LCP) Les Québécois pourront avoir un accès garanti à leur cote de crédit et bénéficieront de certaines mesures de protection avec le projet de loi sur les agents d'évaluation du crédit du ministre des Finances, Eric Girard.

Son projet de loi 53, déposé jeudi à l’Assemblée nationale, introduit le « gel de sécurité », la « note explicative », et une « alerte de sécurité », des mesures de...

Paru le Friday 06 December 2019 | Catégorie: Habitation/logement

(LCP) La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation poursuit sa réflexion concernant l’instauration d’un régime de dépôt de garantie lors de la signature d’un bail de logement.

« Je vais continuer de discuter avec les gens en habitation, avec les associations. Je vais avoir d'autres rencontres avec les FRAPRU, les RCLALQ, la CORPIQ parce qu'évidemment, moi, ce que j'ai demandé...

Paru le Friday 06 December 2019 | Catégorie: Bon à savoir/En rafale

(LCP) À la suite des propositions du premier ministre, François Legault, l'Assemblée nationale a procédé à des nominations qui exigeaient l'approbation des deux tiers des députés.

Ainsi, conformément aux articles 104 et 105 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, Diane Poitras, membre et présidente par intérim de la ...

Paru le Friday 06 December 2019 | Catégorie: Énergie

(LCP) Le plan stratégique 2020‑2024 d'Hydro-Québec, déposé hier à l’Assemblée nationale, sera étudié par les élus en commission parlementaire. Le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, Jonatan Julien, en fera partie pour la durée du mandat.

Dans son plan, la société d’État réaffirme, entre autres, son intention de réaliser un bénéfice net de 5,2 milliards $ en 2030. Pour l’...

Paru le Friday 06 December 2019 | Catégorie: Affaires parlementaires LAG

(LCP) Le leader parlementaire adjoint du gouvernement, Sébastien Schneeberger, a convoqué trois jours de consultation sur le projet de loi 48.

« Je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, dans le cadre de l'étude du projet de loi 48, Loi visant prin...

Paru le Friday 06 December 2019 | Catégorie: Affaires parlementaires LAG

(LCP) Le Rapport sur la mise en œuvre du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale 2015-2019 a été déposé hier au Salon bleu. Il contient 22 recommandations de la commissaire Ariane Mignolet.

Elle recommande notamment que le Code soit modifié afin d’obliger les députés et les ministres de participer à une formation adaptée à leur fonction dans les six mois du...

Paru le Friday 06 December 2019 | Catégorie: Affaires municipales LAG

(LCP) Une quinzaine de lois ont été modifiées par le projet de loi 16 qui a traversé l'adoption finale par un vote de 90 députés en faveur contre neuf élus de Québec solidaire. Cette pièce législative vise principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnem...