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Protection de la faune du Québec

L'application du droit par les agents dans les différentes zones de chasse et de pêche

Paru le | Catégorie: Message DU gouvernement

(R.I.) Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs tient à rappeler que les agents de protection de la faune font respecter le droit applicable à l'aide d'outils performants dans les différentes zones en fonction de la localisation des activités de prélèvement faunique.

 

Le Règlement sur les zones de pêche et de chasse délimite le territoire du Québec en zones de pêche et de chasse au moyen de plans et de descriptions techniques. Les zones sont basées le plus souvent sur des repères géographiques facilement identifiables tels que des routes, des lacs ou des rivières. Depuis le 17 juin 1998, la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune prévoit que la décision de délimiter le territoire en zones doit être publiée à la Gazette officielle du Québec et être accompagnée du plan de la zone délimitée. Rien n'empêche qu'elle soit jumelée à une description technique.

 

Avant cette date, le législateur n'exigeait pas que la délimitation soit accompagnée d'un plan; elle faisait donc seulement l'objet d'une description technique. Afin d'éviter un vide juridique dans la transition entre ces exigences, les délimitations faites avant le 17 juin 1998 sont maintenues en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient remplacées ou abrogées.

 

Les plans de ces zones et des parties de zones sont disponibles sur le site Internet du Ministère. Ils sont aussi facilement accessibles aux agents de protection de la faune par l'entremise des outils de contrôle dont ils disposent sur le terrain. Par exemple, des outils technologiques rendent disponible en temps réel, aux agents de protection de la faune, toute l'information règlementaire pertinente leur permettant de contrôler des activités de prélèvement. Cet outil est combiné à l'excellente connaissance du territoire des agents, ce qui assure l'exactitude des interventions sur le lieu où les agents se trouvent.

 

Collaboration de la population

Afin de s'assurer du numéro de la zone (ou sous-zone) de chasse et de pêche, et de respecter le droit applicable, nous invitons les citoyens à consulter la carte interactive sur le site du Ministère, à la section règlementation. En cas de doute, il suffit de communiquer avec le service à la clientèle du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs.

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