(LCP) Un jugement de la Cour d'appel livré en août 2015 stipule qu'une ville, si elle déverse des eaux de pluie dans des cours d'eau, est responsable du débordement des rivières. « Il y a quelque chose qui ne fonctionne pas là-dedans », soupire le maire de Québec.

 

Régis Labeaume s'exprime dans le cadre de la consultation en commission parlementaire sur le projet de loi 67 instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins.

 

« En fait, les villes sont responsables des changements climatiques, si on résume ça comme ça. Et ça fait en sorte que les compagnies d'assurance, lorsqu'il y a des inondations, paient les inondés et poursuivent les villes et se font rembourser. » En fait, note Régis Labeaume, elles « se font rembourser par les citoyens à même leurs taxes ».

 

Le maire réclame l'immunité pour les villes, car « ce jugement qui ne donne pas à la ville l'immunité. Ça fait en sorte que les villes sont rendues responsables des cours d'eau, sont rendues responsables des inondations, sont rendues responsables des changements climatiques et ceux et celles qui font de l'argent ce sont les compagnies d'assurance », dit-il.

 

« Le gouvernement a cette immunité. On la veut parce que c'est un nouveau jugement. Ça n'existait pas avant ça existe depuis 2015 et les changements climatiques ça n'existait pas avant, mais là je pense qu'il faut prendre ça au sérieux. »

 

Pour illustrer l'immunité qu'il réclame, il donne l'exemple de celle qui protège les villes lorsqu'un citoyen se blesse en tombant sur un trottoir glacé. Il est alors admis que les villes ne peuvent déglacer tous les trottoirs.

 

Régis Labeaume s'inquiète aussi pour les petites municipalités. Elles pourraient être forcées de rembourser les compagnies d'assurance pour un montant qui dépasse leur budget annuel. « Dorénavant, c'est les compagnies d'assurance qui vont faire de l'argent avec ça », dit le maire.

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