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P.L. 38 : régime de retraite

Feu vert pour passer à l'adoption

Paru le | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique

(LCP) L’Assemblée nationale peut maintenant adopter le projet de loi 38, Loi modifiant certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public. Le rapport sur l’étude article par article a été pris en considération.

 

« Ce projet de loi propose diverses modifications à certains régimes de retraite qui sont applicables aux employés de l'État », explique le président du Conseil du trésor, Christian Dubé.

 

Dans un contexte de pénurie de main-d'œuvre, il permettra notamment à certains cadres de pouvoir revenir à l'emploi de l'État sans subir de « ponctions » sur leur retraite.

 

Il reconduit aussi des dispositions de dérogation à la Charte canadienne des droits et libertés. « Ces dérogations-là, dans les différents régimes, que ça soit le RREGOP ou le RRF, étaient nécessaires et sont en place, ces dérogations-là, à tous les cinq ans. Et ce que nous avons fait en fait c'est de les reconduire encore », précise le ministre.

 

Le porte-parole libéral pour le Conseil du trésor juge « malheureux » que le projet s’adresse seulement aux cadres. C’est une « occasion manquée » d’inclure les non-cadres, croit Gaétan Barrette.

 

« Le gouvernement, en choisissant de ne pas s'y adresser, voit, je dirais, à ce moment-là, un caractère négatif à changer la fiscalité d'un groupe d'employés dans la société qui, probablement, ne serait pas très nombreux, mais qui, sûrement, pourrait donner un coup de pouce aux gens de nos grands réseaux », pense-t-il.

 

« Qu'est-ce que le gouvernement a vu comme problème politique potentiel? Je ne le sais pas, mais peut-être que les gens et les organisations syndicales qui nous écoutent aujourd'hui, peut-être qu'ils pourront saisir, là, un message de notre part à l'effet que oui, c'est le genre de choses qu'on pourrait ou devrait regarder. »

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