(LCP) Dès aujourd'hui, des pièces législatives se retrouvent en commission parlementaire pour la suite de l'étude détaillée.

 

Il s'agit d'abord du projet de loi 51 du ministre Jean Boulet visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail. Les membres de la Commission de l'économie et du travail en sont rendus à l'article 11.

 

Le projet de loi 56 de la ministre Marguerite Blais visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes sera lui aussi en commission parlementaire. L'article 21 venait d'être adopté.

 

Notons que la ministre des Aînés est des Proches aidants devra travailler sur l'étude détaillée du projet de loi 52 visant à renforcer le régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des services des établissements privés, un texte beaucoup moins populaire que le P.L. 56.

 

Rappelons que d'autres textes sont aussi à l'étape de l'étude détaillée.

 

C'est le cas du projet de loi 39 de la ministre responsable de la Réforme électorale, Sonia LeBel, établissant un nouveau mode de scrutin.

 

Le projet de loi 45 de la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbeault, est lui aussi à l'étape de l'étude article par article.

 

Le projet de loi 46 modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel est lui aussi à l'étape de l'étude détaillée, mais son parrain, le ministre Benoit Charette, sera occupé par la consultation sur le projet de loi 65 modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective.

-30-