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jeudi 11 juin 2026

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Projet de loi 9 : boissons énergisantes

Adoption ce matin : bien des soupirs de soulagement

(LCP) L’Assemblée nationale va finalement adopter ce matin après la période de questions le projet de loi 9 visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des... [Accès réservé aux abonnés]

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Projet de loi 22

L’omnibus municipal est en route vers son adoption

(LCP) La Commission des transports et de l’environnement aura mis trois séances pour compléter l’étude détaillée du projet de loi 22 bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et... [Accès réservé aux abonnés]

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Vérificatrice générale

Un premier rapport pour Christine Roy

(LCP) Le premier rapport de la nouvelle vérificatrice générale a été déposé hier à l’Assemblée nationale.   En fonction depuis décembre pour un mandat de dix ans, Christine... [Accès réservé aux abonnés]

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Filière batterie : rapport de la VG

Aussitôt déposé, aussitôt débattu en Chambre

(LCP) À peine 10 minutes après le dépôt à l’Assemblée nationale du premier rapport de la nouvelle vérificatrice générale, Christine Roy, ses révélations sur l’aide... [Accès réservé aux abonnés]

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P.L. 2 : clause dérogatoire

Mieux vaut trop tôt que trop tard

(LCP) Rien ne pressait selon l’opposition officielle libérale, mais la Commission de la culture et de l’éducation a disposé hier midi en moins d’une heure de l’étude détaillée des... [Accès réservé aux abonnés]

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P.L. 4 : Loi Gabie Renaud

Le fruit d'un travail législatif de collaboration

(LCP) « On marque l'histoire. Qu'on y réfère à la loi de Clare, à la loi de Gabie Renaud, qu'on réfère toutes ces femmes qu'on a perdues, malheureusement, c'est un projet de loi qui devait se faire »,... [Accès réservé aux abonnés]

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Projet de loi 11

Réduire la paperasse : plus facile à dire qu’à faire

(LCP) Le projet de loi 11 principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif sera adopté après la période de questions ce matin.   Le ministre délégué à... [Accès réservé aux abonnés]

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Simon Jolin-Barrette dépose un projet de loi

« Ça devrait être mon dernier… de cette législature »

(LCP) Alors qu’il reste deux jours pour légiférer d’ici la fin des travaux parlementaires, prévue demain, le ministre de la Justice a présenté hier un nouveau texte de loi : le projet de loi 13 instaurant... [Accès réservé aux abonnés]

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P.L. 10 : consommation

La protection contre la revente abusive de billets bientôt adoptée

(LCP) Le projet de loi 10 protégeant les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellement d’abonnements en ligne sera adopté, ce matin, par un vote au Salon rouge après la période... [Accès réservé aux abonnés]

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P.L. 12 : services de garde

Une façon de plus pour développer des places

(LCP) L’Assemblée nationale a adopté hier après-midi le projet de loi 12 instituant la prestation de services de garde éducatifs à l'enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d'un... [Accès réservé aux abonnés]

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Déclarations des élus

On discute du français, de la constitution et du PEQ

(LCP) L’Assemblée nationale poursuit sa dernière semaine de travaux avant l’ajournement prévu demain. Des députés en profitent pour faire des annonces, proposer des idées, commenter l’actualité... [Accès réservé aux abonnés]

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Nominations du Conseil des ministres

Nouveaux membres au Tribunal administratif du travail

(LAG) Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes à sa séance d’hier :   Agence du revenu du Québec Sandra Houde est nommée, à compter du 25 juin 2026, vice-présidente de l’Agence du revenu du Québec. Mme Houde est directrice principale des stratégies clientèles de cette agence.   Centre de services scolaire de la Baie-James Michel Laplace est nommé directeur...

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Message du gouvernement

Programme de l'expérience québécoise : réactivé pour deux ans

(R.I.) Le ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration, François Bonnardel, confirme la réactivation des deux volets du Programme de l'expérience québécoise (PEQ) pour deux ans. Il répond ainsi à un mandat clair que lui a donné la première ministre du Québec, Christine Fréchette, afin de donner plus de prévisibilité.   Le PEQ sera réinstauré du 2 juillet...

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Message aux partis politiques

Dix priorités pour soutenir les PME

(R.I.) À l'occasion de la dernière semaine de session parlementaire avant les prochaines élections provinciales, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) dévoile son manifeste électoral, qui propose une série de mesures concrètes pour soutenir les PME, piliers centraux de l'économie québécoise. Dans un contexte international incertain où les coûts augmentent à une vitesse...

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Le Courrier Parlementaire / L'actualité gouvernementale