(LCP) Le débat sur le principe du projet de loi 11 modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif a été amorcé hier. Aucun vote n’a encore été appelé.   Le ministre délégué à l’Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises a été plutôt bref dans ses commentaires comme l’a fait remarquer...

(LCP) Aussitôt sorti de la consultation en commission parlementaire, le projet de loi 9 qui vise à renforcer la laïcité a fait l’objet hier, au Salon rouge, du débat sur le principe. Le vote sur le principe aura lieu ce matin après la période de questions.   «Le projet de loi qui vise à renforcer la laïcité au Québec s'inscrit dans la continuité de nos actions, mais surtout, dans la continuité...

(LCP) L’Association québécoise des pharmaciens propriétaires a profité des consultations sur le projet de loi 15, dont une partie touche les relations entre pharmaciens et fabricants de médicaments, pour alerter le gouvernement sur certaines pratiques «interdites» qui limitent l'accès des pharmacies à certains médicaments et restreignent la liberté des patients de choisir leur pharmacie.   «Les pharmaciens...

(LCP) C’était le début hier de l’étude détaillée du projet de loi 13 visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population. Assez rapidement la perspective de la création d’un registre des délinquants sexuels à risque élevé de récidive a créé un malaise dans les rangs des partis d’opposition.   «Dans le premier...

(LCP) La ministre de la Santé a procédé hier, en fin d’après-midi, à de brèves consultations sur son projet de loi 19 visant notamment l’amélioration de l’accès aux services médicaux et la prise en charge médicale de la population. L’étude détaillée pourra suivre, puisque le principe a été adopté mardi.   «Les objectifs du gouvernement demeurent,...

(LCP) Le Collège des médecins adhère aux «principes directeurs» entourant les nouveaux pouvoirs confiés à certains professionnels de la santé dans le cadre du projet de loi 15.   «L'élargissement des pratiques professionnelles est essentiel. Mais il faut s'en donner les moyens», a plaidé son président, Mauril Gaudreault, durant les consultations en commission, hier.   «L'interdisciplinarité...

(LCP) La consultation de la Commission des finances publiques sur le projet de loi 5 piloté par le ministre des Finances, Eric Girard, se concluait hier. Ainsi, la Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale pourra être appelée au Salon rouge pour le débat sur le principe.   «Le projet de loi 5 est bienvenu», selon le Conseil...

(LCP) Des mémoires déposés par deux centrales syndicales ont permis à la ministre de la Famille, Kateri Champagne Jourdain, d’entendre deux points de vue différents dans le cadre de la consultation sur le projet de loi 12 instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté.   D’après...

(LCP) La ministre responsable de l’Habitation propose de créer une nouvelle loi, la Loi visant à favoriser l'accès au logement, dans le but notamment de mettre en place un guichet de demandes de location de logements abordables ou modiques.   Cette loi est inscrite dans le projet de loi 20, présenté hier par Caroline Proulx.   «Cette nouvelle loi vise à jeter les bases en vue de la mise en place d'un nouveau processus pour...

(LCP) Le chef du Parti conservateur du Québec était de passage en commission parlementaire, hier, pour commenter le projet de loi 1 sur la constitution du Québec, une première pour lui en quatre ans.   «Ils ont accepté qu'on puisse aller présenter un mémoire sur un projet de loi», s’est félicité Éric Duhaime.   Il souligne que son parti est le seul parti d'opposition qui appuie le gouvernement...

(LCP) Les travaux de l’Assemblée nationale se poursuivent. Des députés en profitent pour faire des annonces, proposer des idées, commenter l’actualité ou critiquer les décisions gouvernementales.   CAQ -Le premier ministre, François Legault, à propos des divergences de positions entre les deux candidats à la course à la chefferie : «Il y a des débats à la CAQ sur plusieurs sujets et...

(LCP) À l’approche de l’élection partielle dans la circonscription de Chicoutimi, le 23 février, le parti favori dans les sondages a proposé hier un débat à l’Assemblée nationale sur les actions du gouvernement dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean.   Un vote aura lieu ce matin, après la période de questions, sur cette motion du député Pascal Bérubé du Parti québécois...

Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes à sa séance d’hier :   Ministère des Ressources naturelles et des Forêts Louis Pelletier est nommé de nouveau forestier en chef et sous-ministre associé au ministère des Ressources naturelles et des Forêts.   Centre de services scolaire des Découvreurs Marie-Pierre Lamarche est nommée de nouveau directrice générale...

(LCP-Hill Times) Il n’y a pas lieu de s’étonner des pressions exercées par les États-Unis sur le Canada pour qu’il revienne sur ses politiques visant à garantir la souveraineté des données, et pourquoi cette question sera une priorité absolue lors de la renégociation de l’ACEUM. Mais les États-Unis visent bien plus que l’abolition de la taxe sur les services numériques déjà obtenue.   Elle...

(R.I.) Après une deuxième année scolaire complète d'exercice de son mandat, le Protecteur national de l'élève (PNE) rend public son rapport annuel d'activités 2024-2025.   Les différentes situations rapportées au PNE en lien avec la qualité des services scolaires donnent une représentation assez fidèle de la réalité du réseau. En rétrospective, le protecteur national de l'élève,...