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vendredi 5 juin 2026

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Projet de loi 3 : carte électorale

Quatre partis rejettent les accusations de partisanerie

(LCP) C’est sous les acclamations que l’Assemblée nationale a adopté le principe, hier après-midi, du projet de loi 3 visant à assurer la représentation effective des électeurs, un texte défendu... [Accès réservé aux abonnés]

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Projet de loi 4 : partenaire intime à risque d'être violent

Somme toute, une proposition consensuelle

(LCP) Au terme d’un relativement long débat, l’Assemblée nationale a adopté le principe du projet de loi 4 sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence d’un partenaire intime.... [Accès réservé aux abonnés]

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En résumé

Approbation du discours inaugural et présentation d’un projet de loi

(LCP) C’est après la période de questions de ce matin que les députés vont adopter la motion présentée par la première ministre, Christine Fréchette, lors de son discours d’ouverture... [Accès réservé aux abonnés]

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P.L. 22 : omnibus municipal

Allègements réglementaires et plus de moyens réclamés

(LCP) Le principe du projet de loi 22 qui bonifie entre autres les pouvoirs d’intervention des municipalités a été adopté hier soir. Il a été ensuite confié à la Commission des transports et... [Accès réservé aux abonnés]

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Loi 101 élargie à la formation des adultes

P.L. 8 : « on vient colmater cette brèche »

(LCP) Le ministre de la Langue française a déposé hier son projet de loi visant à élargir la portée de la Charte de la langue française à la formation professionnelle et à la formation générale... [Accès réservé aux abonnés]

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Filières énergétiques stratégiques

Le projet de loi 17 doit être amélioré

(LCP) L’Union des producteurs agricoles avait dépêché en commission parlementaire hier un de ses membres situé au Témiscamingue pour qu’il puisse témoigner que ses confrères agriculteurs... [Accès réservé aux abonnés]

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Projet de loi 24

De nouveaux pouvoirs pour combattre l’usurpation d’identité

(LCP) L’auteur du projet de loi 24, le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, était retenu en commission parlementaire où se déroulait l’étude détaillée de son projet de constitution. C’est... [Accès réservé aux abonnés]

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P.L. 23 : état mental

Transformer une loi de sécurité en une loi de soins et de dignité

(LCP) C’est le député Yannick Gagnon de la Coalition avenir Québec qui a lancé le débat sur le principe du projet 23 visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental... [Accès réservé aux abonnés]

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Autochtones : protection de la jeunesse

Des progrès, mais encore des « enjeux graves »

(LCP) Un nouveau rapport du protecteur du citoyen portant sur la problématique de la surreprésentation des enfants et des jeunes Premières Nations et Inuit en protection de la jeunesse a été déposé hier... [Accès réservé aux abonnés]

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Déclarations des élus

On discute d’évictions, du P.L. 20 et de pamplemousse

(LCP) L’Assemblée nationale termine aujourd’hui sa première semaine de travail intensif. Des députés en profitent pour faire des annonces, proposer des idées, commenter l’actualité ou critiquer... [Accès réservé aux abonnés]

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Étude des crédits

Au fédéral, la moitié du budget est étudiée

(Hill Times-LCP) Dix comités parlementaires et un comité mixte ont renoncé à examiner 128,6 milliards de dollars de dépenses publiques prévues, alors que les crédits budgétaires (budget des... [Accès réservé aux abonnés]

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Message du gouvernement

Travaux sur l’élargissement du diagnostic

(R.I.) L'Office des professions du Québec (Office) et le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) annoncent le dépôt du Rapport sur l'opportunité de reconnaître l'activité du diagnostic à certaines professions dans le domaine de la santé.   Le système professionnel québécois repose sur des bases solides et répond à de hauts standards de protection du public. Les avancées...

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Message au gouvernement

Projet de règlement sur les RPA : critiques de la CSN

(R.I.) Pour la CSN, le gouvernement de la CAQ rate une autre belle occasion d'intervenir afin d'assurer à tous les aîné-es du Québec les soins et services dont ils ont besoin, sans égard à l'épaisseur de leurs portefeuilles.   Au lieu de renforcer la qualité des soins et services qui y sont offerts, le projet de règlement sur l'exploitation des résidences privées pour aîné-es, vient consacrer la privatisation...

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Le Courrier Parlementaire / L'actualité gouvernementale