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L'Actualité gouvernementale Le mardi 25 septembre 2018

Intéressant à savoir...

Quoi? L'Assemblée nationale est... «dissoute» dites-vous?

Quand on dit que l'Assemblée nationale est dissoute, cela signifie qu'elle «perd sa qualité» d'assemblée législative. La dissolution est prononcée lors du déclenchement d'élections générales. À partir de ce moment, les députés ne peuvent plus se réunir de façon valide, prétendre demander des comptes au gouvernement, adopter des projets de loi ou voter des motions.

 

En effet, la dissolution fait en sorte que les élus ne sont plus investis de leur mandat en vertu du fait que le mandat des députés est de même durée que celui de l'Assemblée nationale.

 

Il est important de souligner que si le parlement perd temporairement ses pouvoirs, le gouvernement, pour sa part, continue de gouverner. Aussi, la doctrine du droit constitutionnel précise que les ministres restent en fonction tant que leurs successeurs ne sont pas assermentés, et ce, malgré la dissolution de l'Assemblée et même s'ils perdent leurs élections dans leur circonscription électorale.

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