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Alertes décrets

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LCP / LAG Le lundi 19 novembre 2018

En réaction à Carbon Canada

La FQM réclame une révision de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

(LCP) La Fédération québécoise des municipalités annonce qu'elle appuie la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge aux prises avec une série de poursuites entreprises par la minière Carbon Canada, dont l'une se chiffre à 96 millions $.

 

« Après 40 ans, il faut absolument revoir la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme pour en soustraire la prédominance des claims miniers, pétroliers ou gaziers sur les schémas d’aménagement du territoire. C’est beau d’avoir le titre de gouvernements de proximité, encore faut-il que les municipalités et les MRC puissent exercer leurs responsabilités en aménagement et en urbanisme sans être menacées par des poursuites-bâillons », conclut son président, Jacques Demers.

 

« On se croirait au 19e siècle alors que les minières pouvaient intervenir à leur guise sur le territoire québécois. C’est une véritable épée de Damoclès qui planera dorénavant sur l’ensemble des municipalités québécoises dont le sous-sol contient des ressources naturelles si Grenville-sur-la-Rouge ne peut adopter les résolutions appropriées. Il va falloir que les entreprises qui souhaitent exploiter nos ressources naturelles cessent de menacer les municipalités », déclare le président du Comité du Fonds de défense de la FQM et préfet de la MRC des Pays-d’en-Haut, André Genest.


Fonds de défense de la FQM
Aussi, la FQM accorde à la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, la somme de 10 000 $ via son Fonds de défense des intérêts des municipalités. Ce Fonds a été créé en 1984 pour soutenir une municipalité dans une cause lorsqu'elle peut faire jurisprudence. Depuis sa création, le Fonds a engagé près de 1,3 million $ en soutien financier.

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Mises à pied chez Sico

Québec soutient les employés

(LAG) Le ministre Jean Boulet annonce que le gouvernement accompagnera les employés des installations de Sico situées à Beauport et à Longueuil qui perdront leur emploi d'ici septembre 2019 dans le cadre du transfert des activités de l'usine en Ontario.

 

En plus de s'assurer que l'entreprise s'acquittera de ses obligations légales à l'égard du personnel licencié, le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale offrira aussi un accompagnement aux travailleurs par l'intermédiaire des programmes et mesures existants, tels que des services d'aide à l'emploi, des services psychosociaux, des services d'orientation professionnelle et de formation.

 

Lorsqu'un licenciement vise 50 salariés ou plus, l'employeur doit participer sans délai à la constitution d'un comité d'aide au reclassement ou convenir avec le ministère du Travail d'autres moyens au moins équivalents pour favoriser leur maintien ou leur réintégration en emploi.

 

Le ministère effectuera par la suite un suivi en continu auprès de l'entreprise afin de vérifier si les travailleuses et travailleurs licenciés ont été en mesure de réintégrer le marché du travail ou s'ils participent à une mesure active d'emploi.

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