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Article du

Autorité des marchés financiers

Règlement sur le courtage en assurance de dommages

Paru le | Catégorie: Message DU gouvernement

(R.I.) L'Autorité des marchés financiers a publié hier dans son bulletin le Règlement sur le courtage en assurance de dommages, dont les dispositions entreront en vigueur le 13 décembre 2019.

 

« Le Règlement a pour principaux objectifs de maintenir un modèle de distribution qui respecte la différence fondamentale entre le rôle d'un courtier et celui d'un agent, et de renforcer la transparence pour le consommateur », a précisé le président-directeur général de l'Autorité, Louis Morisset.

 

« L'Autorité n'a ménagé aucun effort au cours des derniers mois afin d'aller à la rencontre des divers intéressés, de recueillir leurs commentaires et de comprendre leurs préoccupations. Ces échanges riches et constructifs ont permis de bâtir un règlement qui donne effet à la volonté du législateur tout en favorisant l'indépendance des courtiers et cabinets de courtage », a ajouté Frédéric Pérodeau, surintendant de l'assistance aux clientèles et de l'encadrement de la distribution.

 

Rappelons que l'Autorité a publié pour consultation un projet de règlement le 25 juillet dernier et a aussi tenu une séance d'information publique le 5 septembre dernier afin d'exposer les grandes orientations du projet. Le Règlement publié aujourd'hui comporte différentes modifications découlant de l'analyse des commentaires reçus. Parmi celles-ci, notons :

 

* Le retrait du concept d'agence hybride;

* Le remplacement de la proposition d'une divulgation des trois principaux assureurs et des pourcentages de primes par une divulgation de l'assureur avec qui le courtier place 60 % ou plus du volume total des risques en assurance des particuliers.

 

Les représentants de l'industrie peuvent consulter le site Internet de l'Autorité pour obtenir davantage de renseignements.

 

Ajoutons qu'à compter du 14 décembre 2019, l'Autorité mettra à la disposition des cabinets une équipe multidisciplinaire afin de les accompagner dans leurs démarches et dans la gestion du changement. Cette équipe sera composée de membres du personnel de l'Autorité provenant du Centre d'information, de l'équipe de développement réglementaire et de l'équipe de certification et inscription au sein de la Surintendance de l'assistance aux clientèles et de l'encadrement de la distribution. Afin de les joindre, les cabinets n'auront qu'à communiquer avec le Centre d'information de l'Autorité.

 

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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