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Alertes décrets
Le mercredi 9 octobre 2019 Partie 2 Lois et règlements (Il y a 27 items dans...Il y a 26 items dans ce numéro de la Gazette officielle Avis Cour...Le mercredi 25 septembre 2019 Il y a 35 items dans ce numéro de la Gazette officielle Arrêtés...Le mercredi 18 septembre 2019 Il y a 34 items dans ce numéro de la Gazette officielle Arrêtés...Le mercredi 11 septembre 2019 Il y a 41 items dans ce numéro de la Gazette officielle Arrêtés...Le mercredi 4 septembre 2019 AVIS À NOS LECTEURS NOS PUBLICATIONS QUOTIDIENNES...Le mercredi 26 juin 2019 DERNIER ENVOI D’ALERTE DÉCRETS. DE RETOUR EN SEPTEMBRE.Le mercredi 19 juin 2019 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 41 items dans...Catégorie : Transports MTQ LAG
vendredi 11 octobre 2019
Projet de loi 17 : « taxis »
Le ministre veut des chauffeurs de taxi ambitieux
Paru le vendredi 11 octobre 2019 | Catégorie: Transports MTQ LAG
(LCP) C'est sous les protestations des représentants de l'industrie du taxi présents dans la salle de commission parlementaire qu'a pris fin l'étude détaillée du projet de loi 17 concernant le transport rémunéré de personnes par automobile.
« Il me vient un mot en tête pour l'industrie du...
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vendredi 11 octobre 2019
Projet de loi 17 : « taxis »
Une déréglementation plutôt qu’une réforme
Paru le vendredi 11 octobre 2019 | Catégorie: Transports MTQ LAG
(LCP) Pendant les étapes de l’adoption du projet de loi 17 concernant le transport rémunéré de personnes par automobile, le porte-parole de l'opposition, Gaétan Barrette, a dit croire que le titre de cette loi aurait dû être la Loi concernant la déréglementation du transport rémunéré de personnes...
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jeudi 10 octobre 2019
Projet de loi 17 « taxis »
Le ministre Bonnardel aura besoin de l’opposition
Paru le jeudi 10 octobre 2019 | Catégorie: Transports MTQ LAG
(LCP) Alors qu’il ne restait qu’une demi-douzaine d’articles à étudier, des dispositions dont l’étude avait été reportée au fil des nombreuses heures de travaux, la Commission des transports et de l’environnement n’est pas parvenue si près du but, à compléter hier soir l’étude détaillée du projet...
Lire la suitemardi 08 octobre 2019
Projet de loi 17 : « taxi »
Une annonce qui irrite l'opposition
Paru le mardi 08 octobre 2019 | Catégorie: Transports MTQ LAG
(LCP) « Depuis le dépôt du projet de loi no 17, j'ai toujours mentionné notre ouverture à collaborer avec les représentants de l'industrie afin d'y apporter des améliorations. Au cours des dernières semaines, nous avons tenu des discussions constructives avec différents représentants de l'industr...
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lundi 30 septembre 2019
Message AU gouvernement
Transports en commun et développement durable
Paru le lundi 30 septembre 2019 | Catégorie: Transports MTQ LAG
(R.I.) L'Association du transport urbain du Québec (ATUQ) qualifie de très productive la journée de rencontres avec les parlementaires tenue la semaine dernière à l'Assemblée nationale. Présentée en primeur aux élus et aux dirigeants des ministères, la plus récente étude sur les impacts économiqu...
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mercredi 25 septembre 2019
P.L. 17 : système de transport
La CTQ aura les « pleins pouvoirs »
Paru le mercredi 25 septembre 2019 | Catégorie: Transports MTQ LAG
(LCP) La Commission des transports du Québec disposera des « pleins pouvoirs » en ce qui concerne l’autorisation d’un système de transport rémunéré de personnes par automobile, comme le prévoit le projet de loi 17 sur l’industrie du taxi.
« Le ministre n’a pas et ne peut intervenir sur le...
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lundi 23 septembre 2019
Assurance automobile
Exclusion du régime de certains véhicules
Paru le lundi 23 septembre 2019 | Catégorie: Transports MTQ LAG
(LAG) Selon une nouvelle disposition législative qui sera introduite dans la Loi sur l’assurance automobile, à compter du 7 novembre, nul n’aura droit d’être indemnisé si un préjudice est causé par une bicyclette motorisée, une aide à la mobilité motorisée ou un appareil de transport personnel mo...
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vendredi 13 septembre 2019
Adjoints parlementaires en tournée
Sur le financement des transports au Québec
Paru le vendredi 13 septembre 2019 | Catégorie: Transports MTQ LAG
(LCP) Le gouvernement mène présentement des consultations sur le financement des transports au Québec, une démarche qui s’inscrit dans le cadre du Chantier sur le financement de la mobilité de la Politique de mobilité durable – 2030.
L’adjoint parlementaire du ministre des Transports, Cla...
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mercredi 19 juin 2019
Villages-relais
Promotion et soutien, assure François Bonnardel
Paru le mercredi 19 juin 2019 | Catégorie: Transports MTQ LAG
(LAG) Le ministre des Transports se veut rassurant : son gouvernement entend promouvoir « de façon plus soutenue » le réseau des Villages-relais du Québec, un programme qui contribue à la sécurité des usagers de la route et au développement local des municipalités accréditées.
« Une campa...
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vendredi 14 juin 2019
Projet de loi 26 : tramway
L'adoption unanime aura lieu ce matin
Paru le vendredi 14 juin 2019 | Catégorie: Transports MTQ LAG
(LCP) Façon d'adoucir cette fin de saison parlementaire, les élus trouveront une bonne raison d'être d'accord ce matin de se serrer la main lorsque l'Assemblée nationale adoptera à l'unanimité le projet de loi 26 concernant le Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec.
... Lire la suite
jeudi 13 juin 2019
Projet de loi 26
Tramway : les élus dérogent aux règles
Paru le jeudi 13 juin 2019 | Catégorie: Transports MTQ LAG
(LCP) L'Assemblée nationale procédera aujourd'hui par un vote nominal à la prise en considération du rapport de la Commission des transports et de l'environnement sur le projet de loi 26 concernant le Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec. Le texte pourra être adopté ava...
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mercredi 12 juin 2019
Projet de loi 26 : tramway
L'assemblage au Canada, réclame Bombardier
Paru le mercredi 12 juin 2019 | Catégorie: Transports MTQ LAG
(LCP) L'assemblage final du tramway de Québec devrait se faire au Canada, a fait valoir le président du conseil d'administration de la firme Bombardier Transport lors de son passage hier devant les membres de la Commission des transports et de l'environnement.
C'était dans le cadre de la ...
Lire la suiteArticles du Sécurité publique
Policiers équipés de caméras
En évaluation depuis quelques années
Alcool et antidémarreur
Nouvelles règles en novembre
Immatriculation des armes
Le P.L. 25 chemine vers son adoption
Articles du Consommation
Contrats de services funéraires
Projet de règlement sur le registre
Protection de données
Le gouvernement privilégie les projets de loi
Cartes de crédit
Nouvelles protections en vigueur
Articles du Autochtones
Droits des Autochtones
Une motion adoptée à l’unanimité
Ce qu'ils ont dit :
Déclaration ministérielle sur les Autochtones
Relations avec les Autochtones
Les ministres réagissent aux recommandations
Articles du Agriculture, Pêches, Alimentation LAG
Agriculture et main-d’œuvre
Une étude sur l’évolution des besoins
Données sur les pesticides
Le PLQ insiste pour les obtenir
Google et agriculture
Un décret qui fait jaser
