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Taxer le cannabis

Ottawa propose un taux et lance une consultation

Paru le | Catégorie: Revenu

Nous voulons maintenir les prix à un bas niveau afin d’éliminer le marché noir, rappelle le ministère des Finances qui a publié hier «une proposition de cadre du droit d’accise sur les produits du cannabis.» Le droit que propose le gouvernement fédéral frapperait tous les produits du cannabis en vente légale au pays «y compris le cannabis frais ou séché, les huiles de cannabis, de même que les graines et les semis de cannabis destinés à la culture à domicile.»

 

Le Ministère calcule que le taux combiné de taxation ne devrait pas dépasser 10 % du prix de vente du producteur ou être de 1 $ par gramme. Les revenus seraient partagés avec les provinces à parts égales. Ainsi, un gramme de cannabis séché reviendrait à 10,17 $ au consommateur alors qu’une bouteille d’huile de cannabis de 60 mL coûterait 161,59 $, taxes incluses.

 

«Les recettes tirées du régime de taxation permettront de soutenir les investissements dans l’éducation publique, l’application de la loi, la recherche et d’autres activités faisant partie intégrante d’un régime efficace de légalisation et de réglementation du cannabis.» Les intéressés ont jusqu’au 7 décembre pour envoyer leurs commentaires par courriel à fin.cannabis-taxation-cannabis.fin@canada.ca (La proposition)

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