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Stratagèmes d'évitement fiscal

Programme de rémunération pour les dénonciateurs

Paru le | Catégorie: Finances & Économie

Il existe maintenant chez Revenu-Québec un Programme de rémunération des dénonciateurs d’opérations visées par la règle générale anti-évitement ou constituant un trompe-l’œil.

 

«Offrir une rémunération, dans un cadre bien structuré, peut être un incitatif efficace pour encourager les personnes qui détiennent des informations pertinentes à les transmettre à Revenu Québec. Ces informations lui permettront d'agir efficacement afin de détecter plus rapidement des stratagèmes d'évitement fiscal», selon le ministre des Finances, Carlos Leitão.

 

Un dénonciateur devra cependant fournir des informations qui permettront au gouvernement de récupérer au moins 100 000 $ de droits à la suite de l'application d'une loi fiscale québécoise. La rémunération pourrait alors atteindre 15 % des droits, autres que des pénalités et des intérêts, qui seront récupérés par l’Agence du revenu.

 

«Le taux de rémunération sera établi selon quatre critères principaux, soit la qualité, la pertinence et la valeur des renseignements pour Revenu Québec, ainsi que la coopération du dénonciateur. La rémunération sera versée à la suite de la récupération des droits en cause et après l'expiration de tous les délais d'opposition et d'appel des contribuables visés.»

 

Confidentiel

Revenu Québec explique qu’il entend assurer la protection des renseignements confidentiels et ainsi protéger l'identité du dénonciateur. «Toutefois, dans les cas où il ne sera pas possible, pour des raisons juridiques, de poursuivre un dossier sans révéler l'identité du dénonciateur, Revenu Québec avisera ce dernier avant de poursuivre ou non les procédures.»

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