Demande d'inscription

Si votre organisme, entreprise, ministère etc. est déjà un abonné aux services du Courrier parlementaire©, vous pouvez vous inscrire pour recevoir par courriel nos éditions quotidiennes. Vous devez cependant entrer l'adresse courriel attribuée par votre organisation.

Se désinscrire

Pour un essai gratuit de quelques jours, veuillez nous faire parvenir un courriel.

Pour plus d'informations, veuillez nous rejoindre par téléphone au 418 640-4211 ou par courriel.

Mot de passe oublié

Veuillez indiquer votre adresse courriel qui est liée à  votre compte. Si elle correspond à  un utilisateur, nous vous enverrons un courriel afin que vous puissez récupérer votre mot de passe.

Mon profil

Vous pouvez modifier les paramètre de votre compte.

Désolé, pour naviguer dans notre site, il faut détenir une licence/abonnement.

Nous offrons une édition (LCP-LAG) à tous les jours de septembre à juin et deux éditions par jour (avec LCP InfoMidi) quand l'activité parlementaire le mérite pour tenir nos lecteurs bien informés sur ce qui occupe et préoccupe les législateurs québécois.

Nous avons aussi des volets inédits comme Le Monde du lobbying sur les groupes de pression et les grands lobbys, la série L'État expliqué (comment le Québec se gouverne) et Regard législatif, les lundis matins en temps de session. Nous publions aussi Cette semaine au Parlement sur l'activité de la semaine (et des mises à jour fréquentes durant la semaine), Alerte Décrets et Derrière les décrets, Ce qu'ils ont dit, Le Point sur... et encore.

Si vous êtes intéressé à obtenir un essai gratuit de quelques jours pour votre entreprise ou organisme, n'hésitez pas à nous contacter

Retour

Article du

Droit à la gratuité scolaire

Ce que les parents devront payer ou pas

Paru le | Catégorie: Éducation, Loisir & Sport LAG

(LCP) Le ministre de l’Éducation a profité du début de l’étude détaillée de son projet de loi 12 sur la portée du droit à la gratuité scolaire pour déposer une proposition de normes réglementaires, un fait assez rare à ce moment-ci de l’étude d’un projet de loi.

 

Jean-François Roberge prévoit notamment que les sorties scolaires feront partie des activités scolaires auxquelles le droit à la gratuité prévu à l’article 3 de la Loi de l'instruction publique ne s’appliquerait pas, ce qui avait été vivement dénoncé par l’opposition, surtout concernant les sorties culturelles.

 

Ce sera aussi le cas pour les activités se déroulant avec la participation d’une personne ne faisant pas partie du personnel de la commission scolaire et s’apparentant à une sortie scolaire.

 

Concernant le matériel scolaire auquel le droit à la gratuité ne s’appliquerait pas, on y retrouve une liste exhaustive. Il est question, entre autres, des cadenas, des calculatrices de base et les calculatrices scientifiques, des clés USB, des outils de géométrie, des surligneurs, des souliers de course.

 

Les normes envisagées font aussi mention des cahiers d’activité ou d’exercices, y compris ceux sur un support faisant appel aux technologies de l’information, et les photocopies dans lesquels l’élève écrit, dessine ou découpe ainsi que les cahiers de notes, les tablettes de papier, les pochettes, les reliures et les séparateurs.

 

La proposition du ministre contient également des normes relatives aux contributions pouvant être exigées. À titre d’exemple, toute contribution financière devra correspondre au coût réel et direct engagé pour le service, l’activité ou le matériel et toute contribution financière devra faire l’objet d’une facture claire et détaillée.

-30-

À lire aussi dans Éducation, Loisir & Sport LAG