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Éthique en matière municipale

Une réflexion en cours sur l’avenir de la loi

Paru le | Catégorie: Affaires municipales LAG

(LCP) Malgré des ajustements apportés à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, la ministre des Affaires municipales constate que « les défis que doivent relever les élus et les employés municipaux continuent néanmoins d’évoluer ».

 

Dans ce contexte, Andrée Laforest a demandé à son ministère et à la Commission municipale de compléter dans « les meilleurs délais » la réflexion en cours portant sur d’éventuelles actualisations de la loi. Son nouveau sous-ministre, Frédéric Guay, s’y engage.

 

« Cet exercice portera sur diverses questions, dont la procédure d’enquête de la CMQ, la liste des conseillers à l’éthique et à la déontologie, les règles de déontologie et les sanctions prévues à la loi, ainsi que la possibilité d’élargir la portée de la LEDMM à certains organismes paramunicipaux », explique la ministre.

 

« Au terme de cette réflexion, je pourrais proposer au gouvernement et à l’Assemblée nationale des modifications à la LEDMM, le cas échéant », a-t-elle indiqué.

 

Dans un rapport sur l’application de la loi, le ministère signale que la réflexion en cours porte notamment sur « la possibilité de sanctionner des comportements irrespectueux de la part d’élus municipaux envers d’autres élus, des employés municipaux ou des citoyens ».

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