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Projet de loi 29 : Code des professions

Trois ordres professionnels expriment leur satisfaction

Paru le | Catégorie: Justice

(LCP) L'adoption hier du projet de loi 29 modifiant le Code des professions et d'autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées a suscité des réactions.

 

Les réactions les plus enthousiasme sont venues de l'Ordre des hygiénistes dentaires dont les membres ont obtenu beaucoup. « Pour la première fois en près de 50 ans, soit depuis les débuts de la profession d'hygiéniste dentaire au Québec, des activités réservées aux hygiénistes ont été reconnues dans un texte de loi. Désormais, les Québécoises et les Québécois pourront prendre rendez-vous directement avec l'hygiéniste dentaire qu'ils choisiront, qu'elle soit en cabinet dentaire ou à son compte », se réjouit le président Jean-François Lortie.

 

Le gouvernement a confié à l'OHDQ le pouvoir d'adopter un règlement fixant les conditions dans lesquelles l'hygiéniste dentaire pourra effectuer un débridement parodontal non chirurgical sans ordonnance, qui consiste à retirer principalement du tartre et de la plaque dentaire sous la gencive. Comme le mentionnait Jean-François Lortie, « nous sommes convaincus que l'on peut faire ici au Québec ce qui se fait ailleurs au Canada, sans ordonnance du dentiste. »

 

Ordre des ingénieurs

Le P.L. 29 concerne aussi d'autres professionnels que les hygiénistes. La nouvelle loi représente une avancée pour l'Ordre des ingénieurs qui aurait toutefois préféré qu'elle ouvre la porte à la surveillance obligatoire des travaux. « Comme société, il faut en arriver à corriger cette anomalie qui peut avoir des conséquences graves pour la sécurité du public. L'Ordre souhaite donc que la discussion entamée à la Commission des institutions se poursuive. En concertation avec d'autres intervenants, l'Ordre entend continuer de faire progresser le dossier, notamment avec la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation et avec la Régie du bâtiment du Québec », commente la présidente de l'Ordre, Kathy Baig.

 

Les peines pour une infraction à la Loi ont été uniformisées avec celles du Code des professions. Elles passeront de 10 000 $ à 125 000 $ pour une personne morale ou à 62 500 $ pour une personne physique qui utiliserait ou permettrait que soit utilisés des plans et devis qui n'ont pas été signés et scellés par un ingénieur.

 

Afin d'expliquer l'impact des changements sur la pratique des ingénieurs et des autres intervenants concernés, l'Ordre travaille déjà à élaborer des outils et diverses communications. Ces outils seront rendus disponibles au cours des prochaines semaines et des prochains mois.

 

Ordre des architectes

De son côté, l'Ordre des architectes accueille avec grande satisfaction l'adoption du P.L. 29 qui « offre un encadrement qui reflète la réalité actuelle de la pratique professionnelle des architectes et qui améliore la protection du public ».

 

Selon son président Pierre Corriveau, l'Ordre se réjouit de la nouvelle définition fort attendue de l'exercice de l'architecture. En outre, les activités réservées à l'architecte ne se résument plus au fait de « signer et sceller des plans et devis », une activité qui ne saurait englober à elle seule toute l'étendue des compétences des architectes et du travail qu'ils effectuent sur le terrain. Ainsi, la nouvelle loi inscrit la surveillance des travaux relatifs à la construction, à l'agrandissement ou à la modification d'un bâtiment parmi les activités réservées aux architectes.

 

Bien que la surveillance obligatoire des travaux n'ait pas été enchâssée dans le texte de loi, « l'Ordre prend acte de l'ouverture démontrée à l'égard d'une évolution de la règlementation en faveur d'un tel mécanisme, qui contribuerait à améliorer la qualité des constructions et la protection du public. L'Ordre poursuivra ses représentations auprès des autorités compétentes, notamment le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation ainsi que la Régie du bâtiment afin de faire avancer ce dossier d'importance, qui jouit par ailleurs d'un large appui sur le terrain ».

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