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Ce qu’ils ont dit :

Sur la traçabilité des sols contaminés

Paru le | Catégorie: Environnement

Isabelle Melançon, ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques : «La ministre Melançon salue d'ailleurs la mise en exploitation hier, par Réseau Environnement et Wikinet, du premier système de traçabilité des sols contaminés au Québec, appelé « Traces Québec ». Elle entend suivre de près l'évolution de cette initiative qui pourrait éventuellement s'appuyer sur des exigences réglementaires.

 

Rappelons que dans le plan d'action 2017-2021 de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés, rendu public en avril 2017, le gouvernement du Québec s'est engagé à offrir davantage d'options de valorisation des sols traités ou faiblement contaminés. En effet, l'objectif de redonner un usage ou une utilité à ces sols implique un plus grand contrôle de la provenance, du mouvement et de la destination de tels sols, entre autres afin d'éviter les situations de disposition illégales et dans l'optique d'exercer un meilleur contrôle.

 

Différentes actions seront mises en œuvre par le Ministère afin de garantir une disposition plus responsable des sols contaminés. Par exemple, des clauses pourraient être ajoutées aux contrats conclus dans le cadre du programme ClimatSol-Plus, qui vise à offrir un soutien financier pour la réhabilitation des terrains contaminés, afin d'inciter les bénéficiaires de subventions à utiliser un système de traçabilité des sols contaminés excavés.

 

En parallèle, des lignes directrices sur la traçabilité des sols contaminés pourront être préparées afin de définir ce qui constitue une traçabilité acceptable des sols contaminés excavés ainsi que le niveau de rigueur à laquelle doivent répondre les systèmes actuels et futurs. L'obligation d'intégrer la traçabilité des sols contaminés aux appels d'offres sera également évaluée et considérée dans le cadre de l'exercice de réécriture des règlements touchant la gestion des sols contaminés, prévu en 2018.» (Traces Québec)

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Note de l’éditeur : L’Actualité gouvernementale© (LAG) est un service quotidien, indépendant et complémentaire aux éditions du journal web indépendant Le Courrier parlementaire© (LCP) qui en est à sa 26e année. LAG vous informe sur les principales annonces ou déclarations faites par le gouvernement du Québec et aussi, selon la pertinence pour le Québec, celles faites par le gouvernement fédéral. Ce service est défrayé par les abonnés du Courrier parlementaire© et est disponible en ligne (public) et livré par courriel (abonnés LCP seulement). Au bas des articles, -/-/-/-/- signifie une reprise, une copie intégrale et -30- un texte de LAG ou de LCP. Notez que les images/photos utilisées sur nos sites proviennent généralement d’une banque de photos dont nous avons acheté les droits ou elles sont des montages spécifiques au sujet de l’article.

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