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Agressions sexuelles

Sortie en faveur de l'abolition du délai de prescription

Paru le | Catégorie: Sécurité publique

Des victimes alléguées d'agressions sexuelles demandent à la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, de modifier le Code civil du Québec pour abolir les délais de prescription qui les empêchent d'intenter des poursuites et d'obtenir réparation plusieurs années après les faits. La prescription est depuis 2013 de 30 ans et selon les victimes il faut en moyenne plus de 40 ans pour révéler ce type d'agression.

 

«Une femme sur trois sera victime d’agression sexuelle et une sur quatre de violence conjugale dans le Québec de 2018», indique-t-on à La Fédération des maisons d’hébergement pour femmes qui appuie aussi la démarche des victimes alléguées. «Pourtant, seules 22 % des victimes de violence conjugale et 5 % des victimes d’agressions sexuelles portent officiellement plainte. Il est plus que temps que l’on se dote d’un système qui permette de dénoncer ces violations épidémiques des droits de la personne».

 

Rappelons que le 16 mars 2016, le député Simon Jolin-Barrette de la Coalition avenir Québec avait présenté le projet de loi public de député numéro 596 modifiant le Code civil afin de rendre imprescriptibles les recours judiciaires pour les victimes d'agression à caractère sexuel. Ce texte n'a pas été appelé. Le Parti québécois est aussi en faveur de l'abolition du délai de prescription. La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, s'est déjà prononcée contre.

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