(LCP) Le député Vincent Marissal, de Québec solidaire, a présenté le projet de loi 198 qui vise à faciliter la divulgation dans l'intérêt public d'actes répréhensibles et à renforcer la protection de tous les lanceurs d'alerte, qu'ils soient issus du secteur public ou privé, en élargissant le régime de protection contre les représailles.

 

Le député de Rosemont pense à mieux protéger les employés de l'État qui risquent de perdre leur emploi pour avoir fait des dénonciations d'ingérence de lobby. Selon lui, c'est le type même d'inconvénient qui est arrivé à l'agronome Louis Robert, au MAPAQ.

 

Le projet de loi 198 veut étendre le régime de protection des lanceurs d'alerte à toute divulgation d'un acte répréhensible, et non plus seulement à ceux commis à l'égard d'un organisme public, créer un poste de commissaire à l'intégrité, qui aurait pour responsabilités de recevoir les divulgations, de faire enquête et d'énoncer des recommandations à la plus haute autorité administrative au sein de l'entité concernée. 

 

Et aussi de protéger les lanceurs d'alerte décidant d'alerter directement les médias, sans passer par une dénonciation au sein de leur ministère ou organisation. Enfin, le texte veut rendre illégale toute forme de représailles à l'égard d'un lanceur d'alerte.

 

Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement considère que le P.L. 198 propose des améliorations notables susceptibles de mieux protéger les lanceurs d'alerte.

 

« Le congédiement de l'agronome Louis Robert, pour avoir dénoncé la présence importante de l'industrie des pesticides dans les instituts de recherche, démontre que les lanceurs d'alerte sont mal protégés actuellement », indique Richard Perron, président du SPGQ.

 

« Si les éléments pertinents de ce projet de loi étaient adoptés, l'intérêt public prévaudrait désormais sur celui de l'image des organisations. »

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