(LCP) Plus d'une vingtaine de projets de loi parmi ceux qui ont été présentés par le gouvernement Legault sont toujours au menu législatif en ce début 2020.

 

Éducation

Parmi ceux-ci, le projet de loi 40 du ministre de l'Éducation, Jean-François Roberge, modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires est à l'étape de l'étude article par article depuis le 28 novembre dernier.

 

Lors de la dernière séance, le 6 décembre dernier, les membres de la Commission de la culture et de l'éducation discutaient de l'article 107. Précisons toutefois que les parlementaires n'étudient pas cette pièce législative dans l'ordre numérique, mais par sujets.

 

Ainsi, il était question du « bloc choix de l'école » et seul l'article 1 a été adopté. L'étude de l'article 92 a été suspendue après de longues discussions. Ensuite, les élus se sont tournés vers l'article 107.

 

Pour la suite de ce mandat, la prochaine séance de la Commission de la culture et de l'éducation est prévue pour demain. Le texte de 312 articles et deux annexes provoque une vive opposition des commissions scolaires surtout francophones qui se transformeraient en centres de services.

 

Famille

Le ministre de la Famille, Mathieu Lacombe, devra pendant la saison hiver-printemps 2020 achever l'étude détaillée et l'adoption du projet de loi 18 modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes. Ce texte est au menu depuis le 10 avril 2019.

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