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Article du

Registre des armes à feu

Nouveau projet de règlement

Paru le | Catégorie: Sécurité publique

(LAG) Le gouvernement prévoit apporter des modifications au Règlement d’application de la loi sur l’immatriculation des armes à feu.

 

Un nouveau projet de règlement, publié hier, prévoit que la demande d’immatriculation d’une arme à feu devra contenir la marque ou le modèle ainsi que le mécanisme et le calibre de l’arme à feu. De plus, elle devra contenir le renseignement relatif au lieu principal où est gardée cette arme à feu.

 

« Il prévoit également que lorsque les renseignements fournis ne sont pas suffisants pour identifier l’arme à feu visée par la demande, le propriétaire de cette arme doit, sur demande, fournir d’autres renseignements relatifs aux caractéristiques de cette arme pour en permettre son identification. »

 

Il est possible depuis hier de commenter ce projet de règlement durant une période de 45 jours. Le règlement final entrera en vigueur le quinzième jour qui suit la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.

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