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Adoption de projets de loi

Moins de 50 % le sont à l’unanimité en 2017-2018

Paru le | Catégorie: Affaires parlementaires LAG

Les élus de l’Assemblée nationale ont adopté 33 projets de loi publics du gouvernement du 1er avril 2017 au 31 mars 2018, dont 48,5 % l’ont été à l’unanimité. Si on ajoute l’adoption à l’unanimité de 8 des 9 projets de loi d’intérêt privé, c’est 57 % de l’ensemble des projets de loi qui ont été adoptés à l’unanimité en 2017-2018.

 

En commission

Au cours de cette période, les élus ont passé 945 heures en commission parlementaire à étudier 40 projets de loi du gouvernement et 9 projets de loi d’intérêt privé, soit 71,2 % de leur temps passé en commission.

 

Les consultations publiques portant sur ces projets de loi ont monopolisé 69 séances et 269 heures. L’Assemblée nationale recense 477 témoins entendus et 509 mémoires reçus.

 

L’étude détaillée a nécessité 183 séances et 658 heures de travail. Cette étape législative a permis d’examiner 3 111 articles et 1 870 amendements.

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