(LCP) Une réforme parlementaire est dans l'air. On sait que la dernière remonte à 2009. C'est, entre autres, en raison de cette réforme que les périodes de questions du mercredi et du jeudi ont lieu le matin, que les députés siègent le mardi soir, que les périodes de session commencent un mois plus tôt et que les sessions intensives se déroulent sur deux semaines au lieu de presque un mois.

 

C'est aussi par cette réforme adoptée à l'unanimité qu'il a été décidé de limiter chaque bâillon à un seul projet de loi alors qu'auparavant il était devenu coutumier de voir plusieurs pièces législatives être adoptées dans chaque procédure d'exception.

 

Voici que la semaine dernière, en annonçant le dépôt d'une procédure accélérée pour adopter ce qui est devenu la Loi 40, le premier ministre a rappelé que son leader du gouvernement, Simon Jolin-Barrette, prépare ses propositions de réforme.

 

Il va proposer « beaucoup de changements dans le fonctionnement, mais sans enlever du pouvoir aux députés d'opposition, mais ça va empêcher d'avoir des ministres qui sont pendant 60, 70 heures à répondre toujours à répétition aux mêmes questions plutôt que d'améliorer les services à la population », a dit François Legault.

 

Encouragé par les partis d'opposition qui veulent avoir leur mot à dire, le président de l'Assemblée nationale a lui aussi manifesté son intérêt pour une réforme parlementaire, vendredi. Il a eu l'occasion de se manifester alors qu'il rendait une décision sur une motion d'encadrement du temps de parole qu'avait présentée le leader du gouvernement et qui était contestée par les partis d'opposition.

 

« Je suis de ceux qui aimeraient une meilleure prévisibilité des travaux et je n'hésiterai jamais à ce qu'on réfléchisse collectivement pour améliorer la manière dont nous travaillons à l'Assemblée et en commission. J'aurai d'ailleurs l'occasion de vous faire part, au cours de l'actuelle période de travaux, de ce que nous pourrions envisager pour améliorer nos règles et la manière dont nous les planifions », a confié François Paradis à ses collègues parlementaires.

 

Le président a même déjà établi certaines bases de sa propre réflexion. « Que du temps soit consacré à des échanges sur des idées fait partie du rôle fondamental d'un Parlement. Le Parlement et les règles qui le caractérisent visent un certain équilibre en préservant la capacité du gouvernement de présenter ses mesures et de les faire voter tout en protégeant le rôle de l'opposition », dit-il.

 

Aussi, « l'opposition doit pouvoir exprimer son désaccord, le cas échéant, et soumettre des propositions pour modifier ce que le gouvernement souhaite faire adopter par les parlementaires. Le rôle de l'opposition doit donc être vu comme un contrepoids par rapport au pouvoir exécutif. Ce rôle, fort important, ne devrait pas être qualifié autrement. Je considère que le débat parlementaire devrait être valorisé sous toutes ses formes, et nous aurons l'occasion de nous pencher sur les moyens d'y arriver lorsque nous entamerons les discussions dans le cadre de la réforme parlementaire. »

 

Opposition

« Nous recevons votre décision qui nous invite à nous réunir, le cas échéant, sur des propositions à faire quant à une réforme du droit parlementaire, de la procédure parlementaire, que l'objectif est de les adopter unanimement, qu'un groupe parlementaire ne pourrait pas user de sa majorité pour les imposer », a alors répondu le leader de l'opposition officielle, Marc Tanguay.

 

Le leader de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois, a lancé une invitation au président Paradis. « Vous devrez être l'animateur principal de cette réforme. Vous devrez être celui qui est responsable de cette réforme », estime-t-il. « Cette réforme parlementaire ne peut pas découler de la vision d'une formation politique, encore moins du gouvernement. Les politiciens ont le droit d'avoir leur conception de comment ça devrait opérer, une démocratie, mais ça ne devrait pas être cette conception particulière qui préside à une réforme qui va survivre aux formations politiques qui sont présentement représentées en Chambre », dit-il.

 

« Ce n'est pas à eux à en déterminer les objectifs et les modalités. Je crois, M. le Président, que c'est à vous de le faire. Je crois que c'est à vous de le faire, surtout dans un contexte, on ne va pas se mentir, où il y a des tensions grandissantes entre le gouvernement et les oppositions », a déclaré le leader solidaire.

 

Le leader du Parti québécois, Martin Ouellet, n'a pas caché son enthousiasme de voir François Paradis prendre l'initiative d'une réforme. Il a souligné « le rôle central » qu'il devra jouer « et un peu la couleur et la saveur » qu'il lui donnera. « C'est une présidence qui s'affirme, c'est une présidence qui préside, mais surtout une présidence qui apporte sa lumière, et je suis content de la voir jaillir. »

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