(LCP) Le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale veut bonifier le Régime québécois d'assurance parentale et l’adapter aux nouvelles réalités du marché du travail. Jean Boulet a déposé hier à l'Assemblée nationale un projet de loi afin de favoriser davantage la conciliation famille-travail.

 

Le projet de loi loi 51, Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail, prévoit notamment de faire passer de 52 à 78 semaines la période pendant laquelle les prestations parentales, de paternité et d'adoption peuvent être prises. Pour le congé de maternité, la période d'étalement est augmentée de 18 à 20 semaines.

 

L'exemption permettant de cumuler des revenus de travail en plus des prestations serait aussi augmentée. « À ce jour, dès qu'un parent gagnait un montant équivalent à 25 % de sa prestation, tout revenu excédentaire était déduit de sa prestation. Ça, cette exemption-là est montée jusqu'à la différence entre le revenu hebdomadaire du ou de la prestataire de façon à permettre au bénéficiaire du RQAP de retourner travailler à temps partiel ou de faire un retour au travail progressif sans être pénalisé », précise le ministre Boulet.

 

Le projet de loi vise un plus grand partage des prestations entre les parents. Il inclut quatre semaines additionnelles de prestations partageables qui seraient attribuées lorsque les deux parents utilisent un minimum de 10 semaines de prestations parentales ou d'adoption chacun. « Ces deux augmentations-là de période d'étalement confèrent une flexibilité additionnelle à l'employeur et aux parents », explique M. Boulet. Elles permettent de tenir compte « des saisons plus occupées dans l'environnement de travail » et « des retours qui sont un petit peu progressifs ».

 

Le projet de loi propose d’accorder cinq semaines de prestations exclusives à chacun des parents lors d'une naissance ou d'une adoption multiples et cinq semaines de prestations exclusives seraient offertes à tous les parents adoptants. Dans le cas d'une adoption hors Québec, cinq semaines exclusives supplémentaires seraient ajoutées pour les parents devant séjourner à l'extérieur du Québec.

 

Régime généreux

Le régime parental au Québec est « généreux » et « fait l’envie d’autres juridictions », selon Jean Boulet. Pas moins de neuf naissances sur 10, actuellement, au Québec, donnent lieu à des versements, précise-t-il. « Huit familles sur 10 utilisent toutes les semaines de prestation. La participation des mères se situe autour de 78 %, celle des pères est en hausse et se situe à 70 %. »

 

Le régime est « autofinancé », explique le ministre. « Les revenus, c'est les cotisations; les dépenses, c'est les prestations. Et le surplus généré qui m'a été présenté pour l'année 2018 est de 281 millions $, alors que le coût de ce que j'annonce » est d’environ 91 millions $.

 

Une diminution des taux de cotisation du RQAP de 4 % est effective cette année et une autre de 6 % s'appliquera à partir du 1er janvier 2020. Ces deux diminutions successives généreront des économies annuelles estimées à 131 millions $ pour les entreprises et à 93 millions $ pour les salariés, selon les chiffres du ministère.

 

En moyenne, le RQAP, entré en vigueur en 2006, verse annuellement 2 milliards de dollars en prestations à près de 130 000 nouveaux parents.

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