(LCP) L'Union des producteurs agricoles se demande bien ce que vient faire la notion de « bien être général » dans le projet de loi 67 instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins.

 

« L'article 6 du projet de loi introduit un nouveau concept à la fois flou et préoccupant c'est-à-dire celui du bien-être général. Le texte actuel du projet de loi prévoit qu'une MRC peut établir toute norme destinée à tenir compte de la proximité réelle ou éventuelle d'un immeuble ou d'une activité qui soumet l'occupation du sol à des contraintes liées au bien-être général. Cette disposition nous inquiète grandement », signale le président de l'UPA.

 

Marcel Groleau craint même que l'apparence de certains bâtiments agricoles soient considérés comme une contrainte au bien-être général. « Est-ce que certains types de cultures ou pratiques agricoles le sont aussi? Plusieurs intervenants municipaux répondraient oui sans hésiter ce qui nuirait terriblement au secteur agricole en plus de générer des tensions dans plusieurs communautés. »

 

Il estime que « les trois champs d'application du règlement prévu dans le projet de loi c'est-à-dire la sécurité publique, la protection de l'environnement et la santé publique permettent d'encadrer suffisamment les contraintes à l'occupation du sol ».

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