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P.L. 34 : tarifs d’électricité

L’Assemblée nationale siègera demain

Paru le | Catégorie: Affaires parlementaires LAG

(LCP) C’est demain qu’aura lieu l’adoption par une procédure législative d’exception, un « bâillon », l’adoption du projet de loi 34, Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité.

 

« À la demande du premier ministre, François Legault, l'Assemblée nationale est convoquée en séances extraordinaires à compter de 9 h, le samedi 7 décembre 2019 », a annoncé l’Assemblée, hier en soirée.

 

« Ça fait 110 heures qu'on est en étude du projet de loi 34 avec les partis d'opposition et avec toute leur collaboration. Et honnêtement ce que j'en retire, moi, personnellement, c'est une franche camaraderie suite à ce processus-là. Mais, au-delà de la franche camaraderie, ce que j'observe, c'est qu'on a adopté un seul article après 110 heures », ironise une fois de plus le ministre Jonatan Julien.

 

Pause de l’étude détaillée

Le leader de l’opposition officielle, Marc Tanguay, constatait en début d’après-midi, hier, que le projet de loi n’avait pas été appelé pour l’étude détaillée en commission parlementaire depuis le 28 novembre.

 

« Or, nous terminons nos travaux demain. Ça ne se peut pas, à moins qu'il nous ait annoncé, à ce moment-là, un bâillon. On comprend donc que le gouvernement a cette intention-là », avait-il anticipé.

 

Période de questions

Notons que samedi il y aura une période de questions avant la présentation par le leader du gouvernement, Simon Jolin-Barrette, d’une motion de procédure d’exception. Cette motion fera ensuite l’objet d’un débat restreint de deux heures.

 

Si elle est adoptée, le cheminement du projet de loi reprendra en commission plénière à l’étape de l’étude article par article là où elle était rendue avant l’adoption de la motion, c’est-à-dire à l’article 2.

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