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Dépôt de nombreux rapports

DPJ; langue française; lobbyisme; AMF

Paru le | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique

(LCP) La rentrée parlementaire de l’automne coïncide avec la publication de nombreux rapports annuels pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020.

 

Le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Lionel Carmant, souligne la publication du bilan annuel des directeurs de la protection de la jeunesse.

 

Parmi les constats, on apprend qu'il y a eu 118 316 signalements traités, soit en moyenne 324 situations d'enfant signalée par jour, en hausse de 12 % par rapport à l'année précédente et de 35 % par rapport à 2015-2016.

 

Le bilan fait cependant état d’une baisse de 20 % du nombre de signalements au cours du premier trimestre de l’année financière en cours, d’avril à juin. La période coïncide avec l’état d’urgence sanitaire et le confinement.

 

Langue française

Le ministre responsable de la Langue française, Simon Jolin-Barrette, a déposé cette semaine le rapport annuel 2019-2020 de l'Office québécois de la langue française et de la Commission de toponymie. Parmi les faits saillants, on apprend que l'Office a réalisé 5 025 inspections et vérifications au cours de cette période.

 

« Au 31 mars 2020, 7 527 entreprises étaient inscrites à l'Office et 83 % d'entre elles avaient obtenu un certificat de francisation. On dénombrait également 2 066 organismes de l'Administration inscrits à l'Office. Parmi eux, 90 % étaient certifiés », souligne-t-on.

 

Lobbyisme

Dans son rapport déposé cette semaine, le commissaire au lobbyisme, Jean-François Routhier, nous apprend l’ouverture de 70 dossiers de vérification et d’enquête en 2019-2020, en hausse de 11 % par rapport à l'année précédente.

 

Sur les 40 vérifications conclues en cours d’année, cinq ont mené à la délivrance de six avis de manquement à la Loi à des lobbyistes ou à de plus hauts dirigeants d’entreprise ou d’organisation et sur les 21 enquêtes conclues en 2019-2020, un total de deux constats d’infraction a été délivré.

 

AMF

Pour sa part, l'Autorité des marchés financiers a publié le sommaire annuel des activités de surveillance et de réglementation de la Direction principale du financement des sociétés pour la période de 2019-2020.

 

« Après avoir brossé le portrait des sociétés dont elle est l'autorité principale, l'Autorité présente les conclusions de ses examens portant sur l'information continue et les prospectus déposés par les sociétés. L'Autorité partage également divers constats d'examens en lien avec les indications formulées dans les normes internationales d'information financière et la réglementation qu'elle a établie. »

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