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Révocation de la citoyenneté

Des articles de la Loi C-6 s’appliquent

Paru le | Catégorie: Univers fédéral

Les dispositions de la loi C-6 qui a modifié la Loi sur la citoyenneté concernant la révocation sont en vigueur depuis hier. Selon les changements, les Canadiens dont la citoyenneté peut être révoquée peuvent maintenant s’adresser à la Cour fédérale pour faire réviser leur cas ou au ministre. «Le processus de révocation comprendra aussi une nouvelle étape, au cours de laquelle les agents d’IRCC examineront les cas afin de décider s’ils poursuivent ou non le processus de révocation, avant que ces cas soient présentés à la Cour fédérale.» Auparavant, la Cour fédérale ne pouvait intervenir que dans des cas de sécurité, d’atteinte aux droits internationaux ou de la personne ou quand il y avait des cas de fraude liés au crime organisé. Selon le ministre de l’Immigration, ces changements améliorent «l’équité du processus».

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