(LCP) Les députés libéraux qui, comme ceux de Québec solidaire et du Parti québécois, s'opposent au projet de loi 34 visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité, n'ont pas eu fort à faire hier matin à la CAPERN.

 

En effet, les travaux pendant la séance d'étude détaillée n'auront duré que quelques minutes en commission parlementaire. Ils n'ont eu qu'à présenter une proposition d'amendement contestable et à attendre la réaction qui allait provenir des banquettes ministérielles.

 

Les députés étudiaient toujours l'article 2 du P.L. 34 et le porte-parole libéral, Saul Polo, a commencé la séance en proposant de modifier l'article 22.0.1.1 de la Loi sur Hydro-Québec pour indiquer que « les prix des tarifs prévus à l'annexe 1 sont au maximum indexés de plein droit au 1er avril de chaque année... »

 

Aussitôt, le député Éric Girard qui est aussi l'adjoint parlementaire du ministre Jonatan Julien a bondi en soulevant officiellement l'irrecevabilité de l'amendement en vertu de l'article 197 du règlement. Il a plaidé qu'il allait « à l'encontre du principe du projet de loi » qui augmente les tarifs « à l'inflation » sans fixer un « maximum » c'est-à-dire un plafond. De plus, elle force Hydro-Québec à se faire entendre par la Régie de l'énergie annuellement plutôt qu'aux cinq ans.

 

L'intervention a permis aux élus de l'opposition libérale et à Ruba Ghazal de Québec solidaire de plaider à leur tour en faveur de l'amendement, indiquant qu'il précisait le projet de loi en améliorant la prévisibilité qui est l'un de ses principes.

 

Après une demi-heure de cogitation, le président de la commission, le député caquiste Mathieu Lemay, est réapparu pour ajourner les travaux jusqu'à 15h afin de permettre d'achever la rédaction de sa décision.

 

Résultat : les élus n'avaient siégé hier matin que 1 heure 7 minutes et sur cette durée, les travaux avaient été interrompus pendant plus de 46 minutes dont 13 minutes ont servi à photocopier l'amendement et en remettre une copie à chaque membre de la commission. Pendant ce temps, dans une autre salle, la Commission de l'économie et du travail qui étudiait le projet de loi 27 sur Investissement Québec siégeait pendant 1 heure 34.

 

Au retour, à 15h, le président a déclaré recevable la proposition d'amendement libéral à la grande satisfaction du député Saul Polo qui a pu continuer à expliquer son amendement en long et en large au grand dam du ministre de l'Énergie qui n'en voulait pas.

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