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Investisseurs et consommateurs

Collaboration resserrée, protection accrue

Paru le | Catégorie: Finances & Économie

Deux organismes pancanadiens de réglementation, l’Agence de la consommation financière du Canada et l’Organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières ont signé un protocole d’entente afin de hausser leur niveau d’entraide et de s’échanger des renseignements.

 

«Le renforcement de la collaboration entre les deux organismes contribuera à mieux protéger les consommateurs en améliorant la capacité de surveillance et en facilitant la prise de mesures d’application de la loi contre les entités et les personnes visées par la réglementation qui manquent à leurs obligations en matière de pratiques commerciales.»

 

L’ACFC et l’OCRVM espèrent qu’en unissant leurs forces, il leur sera plus facile de suivre le rythme «des tendances et des questions émergentes» et d’assurer un plus grand respect de la part des entités règlementées afin qu’elles «ne puissent éviter les sanctions et continuer de travailler dans un autre secteur de l’industrie des services financiers». 

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