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Réseau express métropolitain

Certains travaux seront assujettis à une redevance

Paru le | Catégorie: Transports MTQ LAG

Le Règlement concernant la redevance de transport à l’égard du Réseau express métropolitain entrera en vigueur le 1er mai.

 

Il a pour but de financer le système de transport collectif en assujettissant certains travaux au paiement d’une redevance de transport, et ce, dans les zones du territoire de l’Autorité régionale de transport métropolitain identifiées propices à l’articulation de l’urbanisation et des services de transport collectif.

 

Le règlement contient les indications pour le taux et le calcul de la redevance, les travaux qui seront assujettis, comme la construction d’un bâtiment, les exonérations et les obligations des municipalités.

 

«La municipalité sur le territoire de laquelle se trouve une zone doit percevoir, pour le compte de l’Autorité, la redevance liée à la réalisation des travaux assujettis à l’égard d’un bâtiment, sans diminution de celle-ci même s’ils sont réalisés à l’égard d’un bâtiment situé qu’en partie dans une zone», peut-on lire.

 

Le règlement contient aussi des dispositions pénales pour quiconque refuserait ou omettrait de payer la redevance de transport établie par la municipalité.

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