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Services de maintien à domicile

Carlos Leitão se prononce sur le crédit d’impôt

Paru le | Catégorie: Famille & Aînés

Le ministre des Finances, Carlos Leitão :

«Le régime d’imposition accorde un crédit d’impôt remboursable aux personnes âgées de 70 ans ou plus qui paient pour des services de maintien à domicile auprès d’un exploitant admissible et certifié par le ministère de la Santé et des Services sociaux, par exemple une résidence privée pour aînés ou d’une entreprise d’économie sociale.

 

Les personnes admissibles au crédit d’impôt ont droit au même plafond de dépenses admissibles et sont assujetties aux mêmes taux de crédit d’impôt et aide maximale pour un même service rendu, et ce, quel que soit leur mode d’hébergement. Ce qui varie selon l’unité d’habitation est la façon de déterminer les dépenses pour les services admissibles.

 

Ainsi, les personnes vivant dans une résidence privée pour aînés certifiée bénéficient d’une aide fiscale qui reflète le nombre de services admissibles inclus dans le coût de leur loyer mensuel, tels les soins infirmiers, les soins personnels, la préparation de repas et la sécurité.

 

Un logement locatif peut être considéré comme faisant partie d’une résidence privée pour aînés si son exploitant détient une attestation de conformité délivrée par le ministère de la Santé et des Services sociaux. Une telle attestation assure que les logements crédités par le gouvernement répondent aux normes de sécurité et de qualité des services dispensés.

 

De plus, le gouvernement comprend le besoin de certains aînés de vivre en condos près d’une résidence privée pour aînés afin de profiter de la proximité des services. Toutefois, les condos-services ne font pas partie d’une résidence privée pour aînés et ne sont pas sujets aux mêmes normes de sécurité, ni à une garantie de la qualité des services pour leurs résidents qu’une résidence privée pour aînés.

 

Néanmoins, une personne habitant un condos-services peut cumuler les factures et demander un crédit d’impôt pour les différents services reçus.

 

Compte tenu de l’importance que nous accordons à cette problématique, j’ai demandé des analyses complémentaires afin de nous assurer d’offrir un soutien équitable et juste à l’ensemble des bénéficiaires de ces mesures.

 

Par ailleurs, concernant la problématique de l’exonération des taxes à la consommation, de même qu’à celles mentionnées précédemment, soyez assuré que nous y accorderons toute l’attention qu’elles méritent.»

 

(Extrait d’une lettre déposée à l’Assemblée nationale)

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