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Facturation obligatoire

Bars et restos : près d’un million $ en amendes

Paru le | Catégorie: Finances & Économie

Au Québec, 39 510 modules d'enregistrement des ventes étaient en fonction en date du 28 février dans 21 468 établissements visés par les mesures de facturation obligatoire, soit les restaurants, les bars et les restos-bars.

 

D’après les données fournies aux élus par Revenu Québec, 7 914 inspections ont été effectuées au cours de cette période dans le secteur de la restauration pour s’assurer du respect des règles.

 

Pour les 11 premiers mois de 2017-2018, il est question de 360 condamnations et de 852 712 $ en amendes. L’infraction la plus courante est la facture non inscrite au registre prescrit.

 

Pour le secteur des bars, Revenu Québec fait mention de 3 377 inspections, 57 condamnations et 134 542 $ en amendes, pour un total de près d’un million $ pour les deux secteurs d’activité. La facture non inscrite au registre prescrit est l’infraction qui revient le plus souvent.

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